PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location (court ou long terme) de tout bien ou droit réel immobilier et en général, toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières constituées ou les biens immobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue propriété et pour ce faire, elle pourra emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières et stipuler la solidarité et l'indivisibilité.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, établir ou supprimer sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage dans même proportion” (deed in French)