SUSTAINABUILD
Active Risk: not assessedSummary
SUSTAINABUILD is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes prestations de services, notamment sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, de conseils et de management, avec ou sans mise…” (deed in French)
17 activities (deed in French)
- Toutes prestations de services, notamment sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, de conseils et de management, avec ou sans mise à disposition de personnel, de locaux et de matériel, dans les domaines suivants : financier, commercial, technique, industriel, marketing, ressources humaines, mobilier et immobilier, administratif, économique et social.
- La réalisation de prestations de gestion et de management
- La consultance et la prestation de services dans le domaine de l’ingénierie du bâtiment au sens le plus large, ainsi que dans les domaines liés à l’environnement, au développement durable et à la mobilité
- L’organisation d’événements, conférences, séminaires, salons, congrès et formations
- L’expertise en génie civil, en stabilité, en acoustique et en techniques spéciales (chauffage, électricité, ventilation, fluides)
- La réalisation d’audits énergétiques, la certification de biens, le conseil en matériaux, les bilans carbone et d’énergies grises, les calculs de performance énergétique ainsi que les simulations thermiques et de migration de vapeur d’eau
- La réalisation de tests et mesures relatifs aux performances énergétiques des bâtiments (thermographie, infiltrométrie, sondages destructifs et non destructifs, etc.)
- La rédaction d’ouvrages, l’édition de livres, revues et articles, la recherche appliquée au bâtiment ainsi que l’enseignement en lien direct ou indirect avec les activités de la société
- La conception architecturale, l’expertise technique en solutions innovantes et le choix de matériaux pour toute rénovation, transformation ou construction neuve, y compris l’aménagement intérieur et la décoration
- La coordination, la gestion technique et financière de projets et de chantiers, la maîtrise d’ouvrage déléguée ainsi que les missions de coordination de sécurité et de santé (CSS)
- La conception, le dimensionnement, l’installation, la mise en service et l’entretien de systèmes HVAC
- La conception, le dimensionnement, l’installation, la mise en service et l’entretien d’installations d’énergies renouvelables
- Réaliser tous travaux de construction, de rénovation, de transformation, de réhabilitation et de démolition, en entreprise générale ou tous corps d’état (TCE)
- Assurer la coordination, le pilotage et la maîtrise d’œuvre de chantiers
- Recourir à la sous-traitance dans le cadre de travaux de construction
- La réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis
- Donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- SUSTAINABUILD
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice…” (deed in French)“L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…” (deed in French)“1” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 100” (deed in French)“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, Le bénéfice annuel net recevra…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Nommés pour trois ans, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)