STADE DE ROCOURT

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’étude et à la préparation de la construction d’un stade de football,ainsi qu’à…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’étude et à la préparation de la construction d’un stade de football,ainsi qu’à la construction et à l’exploitation de ce stade.
2. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
3. Elle peut notamment donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,entre autres en donnant ses biens en hypothèques ou en gage,y compris son propre fonds de commerce.
4. La société pourra en outre acquérir la pleine propriété d’immeubles de manière exclusive ou en indivision,acquérir tout droit réel immobilier,notamment en vue de fournir à ses dirigeants un logement d’habitation.
5. Elle peut notamment prêter,emprunter,hypothéquer,acquérir ou céder tous brevets,patentes,licences,marques.
6. Elle peut s’intéresser par voie d’apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,d’achat d’actions ou autres valeurs,ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations existantes ou à créer,ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du sien.
7. La société peut être administrateur,gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

STADE DE ROCOURT

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne” (deed in French)

deed of 19-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Two directors jointly

deed of 23-02-2026

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

One provision in the deed

deed of 19-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Fourth Saturday of November at 13:00

deed of 19-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Gestion journalière, conseil peut déléguer gestion journalière et représentation y afférente à une ou plusieurs personnes physiques ou…” (deed in French)

Other provision: “Siège ou établissements désignés dans les convocations, admission à l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Représentation à l'assemblée générale, sur le bureau de l'assemblée” (deed in French)

Other provision: “Lettre ou électronique via formulaire établi par le conseil d'administration, droit de vote” (deed in French)

Other provision: “Répartition des bénéfices, assemblée générale sur proposition du conseil d'administration” (deed in French)

Other provision: “Acompte sur dividende, respect des dispositions légales applicables” (deed in French)

Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation, proportion du nombre d'actions” (deed in French)

deed of 19-01-2024