PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'étude, la mise au point, la construction, la fabrication, la vente, l'exploitation, la représentation, la commission de tous appareils et…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
L'étude, la mise au point, la construction, la fabrication, la vente, l'exploitation, la représentation, la commission de tous appareils et dispositifs mécaniques, électriques, électroniques, techniques ou scientifiques généralement quelconques
L'étude, la recherche, le dépôt, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes de toús brevets, licences et marques
Le concours, le conseil et l'assistance sous toutes leurs formes et dans tous les domaines relatifs au management et au développement des entréprises au niveau de leurs moyens, quels qu'ils soient, notamment humains, commerciaux, financiers, juridiques, informatiques et techniques
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
L'assemblée générale peut modifier l'objet dans les conditions prévues par l'article 7:154 du code des sociétés et associations.
Other provision: “Indivisibilité des actions, disposition spéciale contraire dans statuts, testament ou convention ayant créé l'usufruit” (deed in French)
Other provision: “Présidence du conseil d'administration, parmi ses membres” (deed in French)
Other provision: “Lieu indiqué convocation et à défaut siège, convocation du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Délibérations du conseil d'administration, à un collègue pour réunion déterminée pour voter en lieu et place” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs du conseil d'administration, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet société” (deed in French)
Other provision: “Si et mesure rémunération par indemnité fixe ou variable, rémunération des administrateurs” (deed in French)
Other provision: “Nomination commissaires, un ou plusieurs commissaires nommés conformément dispositions légales” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus” (deed in French)
Other provision: “Représentation à l'assemblée générale, toutes formalités admission accomplies” (deed in French)
Other provision: “Liste de présences, avant entrer en séance” (deed in French)
Other provision: “Au plus tard 3 jours ouvrables avant assemblée générale, vote par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, augmentation et réduction du capital” (deed in French)
Other provision: “Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles ou droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires…” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, lettre recommandée avec compte bancaire” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs ou dématérialisés, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Bureau de l’assemblée générale, président du conseil d’administration” (deed in French)
Other provision: “Ne peut délibérer sur points hors ordre du jour, délibération de l’assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, dispositions légales sur actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Conseil d’administration séance tenante, toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale même hors comptes annuels” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux de l’assemblée générale, président du conseil ou deux administrateurs conjointement sauf décisions à constater par acte…” (deed in French)
Other provision: “Affectation des bénéfices, par l’assemblée annuelle à la majorité des voix sur proposition du conseil d’administration” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, conseil autorisé sous sa responsabilité conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Liquidation distribution: “Paiement de dettes,charges et frais ou consignation, actif net en espèces ou titres entre actionnaires au prorata du nombre d’actions,biens…” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, entre société,actionnaires,administrateurs,administrateurs délégués,représentants…” (deed in French)
Other provision: “Élection en Belgique pour exécution des statuts et relations,sion élu au siège où communications,sommations,assignations et significations…” (deed in French)
Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)