SRC OPHTA

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La pratique et l’organisation de l’art de guérir et en particulier, l’exercice de l’activité de médecin spécialisé en ophtalmologie, en…” (deed in French)

10 activities (deed in French)

1. La pratique et l’organisation de l’art de guérir et en particulier, l’exercice de l’activité de médecin spécialisé en ophtalmologie, en milieu hospitalier ou privé, ainsi que, l’exécution de tout acte en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l’exercice
2. La direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins
3. Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires
4. Organiser et participer à des conférences et séminaires
5. La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale, et ce par l’intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre-vingt-sept
6. L’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à l’article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept
7. Toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
8. Toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son gérant-médecin
9. Toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
10. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

SRC OPHTA

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société” (deed in French)

deed of 18-02-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Organe d'administration, 10” (deed in French)

“Rémunération des administrateurs, 12” (deed in French)

“Révocation d'un administrateur, 14” (deed in French)

deed of 18-02-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“9” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (deed in French)

“Le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions…” (deed in French)

deed of 18-02-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.

From 1 January to 31 December

deed of 18-02-2026

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Friday of June at 18:00

deed of 24-12-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“En tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait…” (deed in French)

deed of 18-02-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions, effet des…” (deed in French)

Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, 17” (deed in French)

Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)

Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)

Other provision: “Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte…” (deed in French)

10 more provisions in the deed, see the deed of 18-02-2026

deed of 18-02-2026