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SPIRALES

Active Risk: very low
Non-profit associationfounded 1995active for 30 yearsRue d'Envoz 15, 4218 Héron, BelgiumKBO/BCE: BE 0457.797.042
Summary

SPIRALES has been active since 1995 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Elle poursuit la réalisation de ce but par toute voie d'activités d'accompagnement, d'aide, de recherche, de formation, d'information, de…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. Elle poursuit la réalisation de ce but par toute voie d'activités d'accompagnement, d'aide, de recherche, de formation, d'information, de consultations, d'animations à caractère thérapeutique ou psycho-social, culturel ou artistique, pédagogique ou ludique, alternatif ou classique.
  2. L'association utilisera tous les moyens et techniques nécessaires.
  3. Pour ce faire, l'association coopérera avec tous les organismes nationaux, régionaux ou internationaux s'intéressant à l'objet social ci-mentionné.
  4. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours à toute activité similaire ou correspondant à son objet.
  5. L'association met en place une section spécifique, dénommée Spirales Femmes, destinée à la promotion et à l'épanouissement des femmes ainsi qu'à leur empowerment en général.
  6. L'association valorisera également tout dialogue et toute activité favorisant l'égalité des genres dans tous les domaines, et pourra prêter son concours et sa participation à tout projet œuvrant à la réalisation de l'égalité femmes-hommes, et à la défense des droits et de la dignité des femmes, localement, régionalement, nationalement ou internationalement.
  7. L'association peut exercer son but social tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris toutes activités lui permettant de faire connaître le résultat de son travail ou lié à son objectif social (par exemple de façon non limitative, organisation de rencontres, réunions, séances d'information et de formation, production ou co-production audio-visuelle, etc..)
  8. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
  9. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées.
  10. L'association pourra accomplir toute opération mobilière ou immobilière de nature à faciliter la réalisation de son but social.
  11. L'association s'autorise également à faire appel à la générosité publique et à l'appel aux dons

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SPIRALES
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne” (deed in French)

deed of 13-02-2024

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Personnes morales ou personnes physiques qui oeuvrent à la promotion ou réalisation du but social, 3” (deed in French)

deed of 13-02-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 13-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“ASBL en dissolution sur toutes pièces, article 2:115 §1 CSA” (deed in French)

deed of 13-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Exclusion des membres effectifs et adhérents, 2/3 des membres effectifs présents et représentés” (deed in French)
Other provision: “Droits des membres effectifs, tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux statuts” (deed in French)
Other provision: “Aucun paiement de cotisation annuelle, cotisation” (deed in French)
Other provision: “Registre électronique, siège de l'association” (deed in French)
Other provision: “Competences assemblee generale, politique generale” (deed in French)
Other provision: “Art.9:5_suivants_CSA, parmi membres effectifs ou individuels” (deed in French)
Other provision: “Redige_President_ou_secretaire_signe_President_et_secretaire_con signe_registre…” (deed in French)
Other provision: “Obligations en matière de publicité, publication extrait aux annexes du Moniteur belge” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité administrateurs et délégué gestion journalière, fautes commises dans accomplissement mission confiée” (deed in French)
Other provision: “Financement, soutenir buts généraux et projets spécifiques” (deed in French)
Liquidation distribution: “Un ou plusieurs organismes ayant but analogue” (deed in French)
11 more provisions in the deed, see the deed of 13-02-2024

deed of 13-02-2024