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SOINOBEL

Active Risk: not assessed
Public limited companyfounded 2026active for less than a yearRue des Waides 10, 4890 Thimister-Clermont, Belgium16 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 1039.796.052
Summary

SOINOBEL is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Au commerce de gros et de détail de vêtements, d’articles d’habillement et d’accessoires pour hommes, dames et enfants, de maroquinerie…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
  1. Au commerce de gros et de détail de vêtements, d’articles d’habillement et d’accessoires pour hommes, dames et enfants, de maroquinerie, d’articles cadeaux et de parfumerie-droguerie. La société pourra également réaliser son objet par voie de vente par correspondance.
  2. Elle peut acheter, prendre ou donner à bail, construire, vendre ou échanger tous biens, meubles et immeubles, fonds de commerce, licences, marques, procédés de fabrication, de manutention ou autres.
  3. La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter l'extension ou le développement
  4. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, des marchandises, ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SOINOBEL
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l'organe…” (deed in French)

deed of 06-07-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 20: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…” (deed in French)
“3” (deed in French)
9 more provisions on this in the deed

deed of 06-07-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, tout actionnaire peut prendre connaissance” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Pre-emptive rightsExisting shareholders may buy new shares first, in proportion to what they already hold.
“Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, proportionnellement à la partie du capital que…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil…” (deed in French)

deed of 06-07-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 17:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Droit de vote, Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, sauf…” (deed in French)

deed of 06-07-2026

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…” (deed in French)
“Pouvoirs des liquidateurs, Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée…” (deed in French)

deed of 06-07-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Capital: “€400.000” (deed in French)
“Augmentation ou réduction, délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
“Souscripteurs s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions, organe d'administration” (deed in French)
“Nominatifs ou dématérialisés, chaque titulaire peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres” (deed in French)
Other provision: “Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession…” (deed in French)
Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été…” (deed in French)
Other provision: “Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau de l'assemblée générale, Le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président ou à…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents…” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.” (deed in French)
Liquidation distribution: “Mode de liquidation, Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
7 more provisions in the deed, see the deed of 06-07-2026

deed of 06-07-2026

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