PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toute prestation de services,auprès de sociétés et entreprises,en rapport direct ou indirect avec la maintenance,l’entretien et le nettoyage…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
Toute prestation de services,auprès de sociétés et entreprises,en rapport direct ou indirect avec la maintenance,l’entretien et le nettoyage de matériel,locaux,bâtiments,bureaux ainsi qu’assurer tous services de logistique,d’assistance technique et d’aide à l’activité et à la création.
Assurer la réception,la livraison,le conditionnement,le stockage de toutes marchandises.
La rénovation d’immeubles,l’achat,la vente et la prestation de services immobiliers.
L’installation et la fabrication de piscines et de ces équipements et pataugeoires ainsi que le placement,l’installation et la réparation de ceux-ci au sens large,aussi bien en extérieur qu’en intérieur.
Le transport routier de toutes marchandises de plus de cinq cents kilos,pour compte propre,pour compte de tiers ou en participation,en Belgique ou à l’étranger.
Faire toutes opérations mobilières,immobilières,financières,industrielles et commerciales se rattachant,identique,analogue,utile ou connexe à son objet;participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés,par achat,souscription,apport,fusion,financement ou par quelques formes commerciales ou financières,de participation avec le but de développer,de favoriser ou de faciliter la réalisation de l’objet.
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, choisi de commun accord ou président du tribunal de l'entreprise statuant comme en…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, inscrits sur compte disponibles” (deed in French)
Other provision: “Souverainement, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Droit revient au débiteur-gagiste, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, titres indivisibles,un seul propriétaire par titre pour exercice des droits” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, distribution du bénéfice – acomptes sur dividendes” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “Tenue et convocation assemblée générale, e-mails” (deed in French)
Other provision: “Tenu au siège pour décisions assemblée générale ou actionnaire unique, désigné par président peut ne pas être actionnaire” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, dispositions légales actions sans droit vote” (deed in French)
Other provision: “N'annule pas autres décisions sauf assemblée en décide autrement, prorogation” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, qualité d’actionnaire et identité contrôlées et garanties par règlement interne de l’organe…” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Siège de la société, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)