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SOENS-IMMO

Active
Private limited companyfounded 2004active for 22 yearsBroche de Ferstraat(H) 267, 7712 Mouscron, BelgiumKBO/BCE: BE 0863.161.824
Summary

SOENS-IMMO has been active since 2004 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€97,075) and a net result of -€21,070. Equity is shrinking by about 46% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.9% (low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'achat, l'échange, la vente de tous biens immobiliers; La gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d'autres…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. L'achat, l'échange, la vente de tous biens immobiliers
  2. La gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d'autres conventions ayant trait à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l'extension de ce patrimoine immobilier
  3. Toute activité immobilière pour compte propre, notamment la promotion immobilière, le négoce, la location et le leasing
  4. Le lotissement de tous terrains
  5. L'activité de conseil en matière immobilière et en d'autres domaines connexes ou en matière de gestion d'entreprises au sens large pour autant que ces matières ne soient pas réglementées ou pour autant que la société remplisse les critères légaux
  6. La prise de participations dans d'autres sociétés, la gestion et le développement d'un patrimoine mobilier
  7. L'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur et en général la gestion et le management d'autres sociétés
  8. Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation
  9. Acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles
  10. Prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences
  11. S'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
  12. Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)

deed of 17-09-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
4 provisions in the deed

deed of 17-09-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, Nature des actions - Indivisibilité des titres – Décès de l’actionnaire” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cette disposition s'applique tant aux cessions ou transmissions en pleine propriété qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété ainsi qu'à…” (deed in French)
3 more provisions on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, portés à la connaissance des actionnaires par courrier…” (deed in French)

deed of 17-09-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Tuesday of June at 18:00

deed of 17-09-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Confirmation non requise s'il résulte de l'état résumant la situation active et passive que la société n'a des dettes qu'à l'égard de ses…” (deed in French)

deed of 17-09-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire” (deed in French)
Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire elle-même, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour la…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…” (deed in French)
Other provision: “Netting, en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette” (deed in French)
14 more provisions in the deed, see the deed of 17-09-2026

deed of 17-09-2026