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SOBELPAP

Active
Public limited companyfounded 1991active for 35 yearsChemin de la Guelenne 64, 7060 Soignies, BelgiumKBO/BCE: BE 0444.295.830
Summary

SOBELPAP has been active since 1991 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €306,859 and a net result of -€2,114. Equity is shrinking by about 3% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 68% of 6,139 sector peers (NACE 46, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, et le commerce, l'importation, l'exportation, la…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, et le commerce, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, et le courtage de tout article et produit fini ou non-fini dérivant ou se rapportant, soit à l'industrie du papier et du cartonnage, à l'industrie de l'emballage, à l'industrie de l'imprimerie, ces termes étant pris dans leur acception la plus large
  2. L'acquisition de toutes matières premières nécessaires à la réalisation de produits finis ou semi-finis qu'elle fera réaliser par d'autres opérateurs économiques
  3. La souscription de tous contrats relatifs à la fabrication de produits finis par ces autres opérateurs, soit des contrats de façonnage, des contrats de production, des contrats d'association, de participation, bref, d'une manière quelconque, toutes formes de contrats ayant pour but d'obtenir, à base de produits bruts qu'elle acquiert, des produits finis ou semi-finis
  4. La vente, soit par elle-même, soit par des représentants, soit par des agents, soit par l'Intermédiaire d'autres sociétés commerciales, desdits produits finis, ainsi que de tout autre produit semi-fini ou brut, connexe ou entretenant un rapport quelconque avec les produits qu'elle vend, même s'ils ne sont pas relatifs à l'industrie papetière en général, telle que visée ci-dessus, et aux fins de commercialiser ces produits, sera habilitée à procéder à toutes opérations de vente, de représentation, d'entreposage et de courtage desdits produits
  5. Prendre les matières qu'elle a acquises et entreposées à tout autre intermédiaire commercial
  6. Souscrire, auprès d'autres agents, des contrats de fabrication de produits qu'elle sous-traitera entièrement, ne réalisant rien elle-même, à d'autres entreprises, en mettant à dispositions de ces dernières entreprises le stock qu'elle possède, son savoir-faire et ses connaissances diverses
  7. L'achat et la vente des matières premières pour les boulangeries et pâtisseries, l'achat et la vente de petits matériels pour les boulangeries et les pâtisseries, l'achat et la vente d'épices et de tous produits d'entretien, l'achat et la vente de matières premières pour les boucheries tel que boyaux par exemple, l'achat et la vente de petits matériels pour les boucheries
  8. Faire en Belgique ou à l'étranger d'une façon générale toute opération commerciale ou civile qui est en relation quelconque avec son objet pouvant faciliter la réalisation
  9. Effectuer tout placement en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, apport ou fusion, souscription, participation, intervention financière ou par incorporation ou prise de participation dans un groupement d'intérêt économique ou dans le cadre d'un groupement européen d'intérêt économique, dans toute société ou entreprise existante ou à créer

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SOBELPAP
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger” (deed in French)

deed of 06-02-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Rémunération administrateur, assemblée générale” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 06-02-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Actionnaire, nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cessions et transmissions d'actions à titre onéreux ou gratuit à des tiers non actionnaires, agrément et préemption” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 06-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Friday of May at 15:30

deed of 06-02-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 06-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, totalité_montant_actions” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité_des_actions, partage_ou_délivrance_legs” (deed in French)
Other provision: “Héritiers_ayants-cause_créanciers” (deed in French)
Other provision: “Obligations, deux administrateurs” (deed in French)
Other provision: “Admission assemblée générale et vote, inscription registre titres nominatifs par catégorie” (deed in French)
Other provision: “Représentation à l'assemblée générale, siège ou organe cinq jours ouvrables avant” (deed in French)
Other provision: “Voter à distance avant par correspondance ou électronique, vote à distance et questions écrites” (deed in French)
Other provision: “Bureau assemblée générale, deux parmi actionnaires présents si nombre justifie” (deed in French)
Other provision: “Délibération ordre du jour, pas de délibération hors ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Moyen_de_communication_électronique_mis_à_disposition_par_la_société, participation_à_distance_par_voie_électronique” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, actions sans droit de vote selon loi” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux, registre_spécial_au_siège” (deed in French)
Other provision: “Vote_comptes_annuels_décharge, vote_spécial_après_adoption” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes, bénéfice_exercice_en_cours_conformément_loi” (deed in French)
Liquidation distribution: “Réparti_également_entre_toutes_actions, actif net au prorata nombre actions” (deed in French)
Other provision: “Compétence_judiciaire_exclusive, entre_société_actionnaires_obligataires_administrateurs_commissaires_liquidateurs_sur_affaires_et_statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, réputées_partie_des_statuts” (deed in French)
Other provision: “Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
Other provision: “Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en…” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 06-02-2024

deed of 06-02-2024