SMottard pharma
Active Risk: not assessedSummary
SMottard pharma is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques ainsi que les opérations liées à la vaccination
- L'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce dans son sens le plus large : de tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et d’herboristerie
- De tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages
- De tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints utilement
- De tous livres en rapport avec son objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement en matière financière, de gestion, de management, ainsi qu'en matière d'organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée comme limitative
- Intervenir directement dans la gestion et dans l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions que son conseil d'administration décidera
- Fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses actionnaires, tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en matière d'organisation et de management
- Toutes activités liées au marketing, aux domaines du secrétariat et de l’accueil, de la traduction, des services de bureaux, de la formation et du recrutement de personnel, de l’organisation d’événements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques
- Toutes opérations se rapportant à l’enseignement au sens large du terme
- Toutes opérations se rapportant au management au sens large du terme
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc…
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- SMottard pharma
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- “Siège, domicilié à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, à défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée” (deed in French)“Pouvoirs de l'organe d'administration, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)“Portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, rémunération des administrateurs” (deed in French)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Souscrites et libérées, à leur émission” (deed in French)“Proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, droit de préférence” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Organe d'administration, assemblée générale” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Consignés dans un registre tenu au siège, administrateur ou, à défaut, actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou, en cas de…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Procuration écrite par tout moyen de transmission, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- One provision in the deed