Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L'exercice,en son nom et pour son compte,de l'art médical et en particulier de l'oncologie et de la radiothérapie dans tous ses aspects de…”
10 activities
L'exercice,en son nom et pour son compte,de l'art médical et en particulier de l'oncologie et de la radiothérapie dans tous ses aspects de prévention,de diagnostic et de traitement des cancers
La direction,l'organisation et la gestion de services hospitaliers,d'hôpitaux et d'institutions de soins
L'organisation et la participation à des conférences et séminaires
La dispense d'enseignement liée à sa spécialité médicale,et ce par l'intermédiaire de son organe médecin,lui-même associé,légalement habilité à exercer la profession de médecin en Belgique,dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique,la dignité et l'indépendance professionnelle conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept
L'exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l'article dix-huit paragraphe premier de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept
S'intéresser par voie d'apport,de souscription,d'acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale
Exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet
S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises,sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité,sous réserve de l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre des médecins
Faire toute opération financière,mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet,sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale,et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat de matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société
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