SITAGENCY

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“I. l’exploitation d’une ou de plusieurs surfaces commerciales de distribution de produits alimentaires et non alimentaires de consommation…” (deed in French)

23 activities (deed in French)

1. I. l’exploitation d’une ou de plusieurs surfaces commerciales de distribution de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de ménage et autres, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de produits italiens, de vins, de produits de boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et légumes, de sucreries, de pâtisseries, de boulangeries, de crèmerie, de plats préparés, d’alcools, de tabacs, de produits d’entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beauté et de soins pour le corps, de parfumerie, de linges, de vêtements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de livres, de papeteries, de maroquinerie, de fleurs, en libre-service ou autrement.
2. II. la vente de tout produit de poste et l’exploitation d’un point poste.
3. III. la distribution de tout produit de la loterie nationale.
4. IV. l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires.
5. V. l'achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le traitement, le transport et la vente, en gros et au détail, de toutes denrées alimentaires ou produits non alimentaires destinés à la distribution.
6. VI. le commerce, le transport et la distribution de marchandises et denrées, de vins et spiritueux, de boissons, d’eaux, ainsi que la fabrication et la vente de produits de grande consommation.
7. VII. l’achat et la vente en gros et au détail de biens meubles et objets de décoration, de mobilier, d’ustensiles, d’appareils ménagers, d’objets d’art, de vêtements, d’articles de papeterie, de fleurs, de matériel de bureau.
8. VIII. la conception, l’équipement, l’aménagement et la mise en valeur d’intérieurs et de surfaces de vente.
9. IX. l’acquisition, l’exploitation et la cession de tous droits de propriété intellectuelle et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières liées à l’objet social.
10. X. l’étude, la création, le développement et l’exploitation de formules de distribution, notamment de grands magasins, supermarchés, hypermarchés, centres commerciaux ou réseaux de franchise.
11. XI. la réalisation de prestations en vue de la gestion administrative, financière et commerciale des entreprises.
12. XII. l’exercice de mandats de gestion, d’administration et de contrôle au sein de sociétés ou groupements.
13. XIII. toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières réservées aux établissements soumis à réglementation spécifique.
14. XIV. la prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
15. XV. la constitution, la gestion et le développement d’un patrimoine immobilier ou mobilier.
16. XVI. L’exercice de toutes activités d’agence commerciale, d’intermédiation commerciale, d’apport d’affaires, de représentation commerciale ou de promotion commerciale pour compte de tiers, rémunérées notamment par commissions, courtages ou rémunérations assimilées.
17. XVII. La prestation de services commerciaux, organisationnels, administratifs et financiers destinés à assister ou développer les activités de tiers.
18. XVIII. La réalisation d’opérations d’achat, de vente, de gestion et d’exploitation de biens mobiliers, corporels ou incorporels, à l’exclusion des activités réservées aux établissements financiers réglementés.
19. XIX. Toutes activités de conseil, formation, expertise et assistance technique dans les domaines visés ci-dessus.
20. XX. De manière générale, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement.
21. XXI. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
22. XXII. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
23. XIII. La société peut encore, pour son compte propre, constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation, la division, le lotissement, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, la prospection et l’exploitation de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit réel mobilier ou immobilier.

The full purpose is in the deed

deed of 09-04-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 01-02-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

EXECOM

deed of 01-02-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 01-02-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“5, collège” (deed in French)

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.

“Nicolas Demolin” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

deed of 09-04-2026

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités si non devenus actionnaires de plein droit, moitié cédant,moitié acquéreur(s)…” (deed in French)

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, organe qui procede a emission” (deed in French)

deed of 01-02-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Thursday of December at 13:00

deed of 01-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Décision assemblée générale dans formes modifications statuts, en tout temps” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 01-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, preavis un mois par lettre recommandee” (deed in French)

Other provision: “Exclue, démission à charge du patrimoine social” (deed in French)

Other provision: “Réunion-délibération du collège, moitié au moins présents ou représentés” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux du collège, registre spécial” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière, en tout temps” (deed in French)

Other provision: “Rémunération des administrateurs, gratuit” (deed in French)

Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)

Other provision: “Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation” (deed in French)

Other provision: “E-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, convocations aux assemblées générales” (deed in French)

Other provision: “À leur demande prendre connaissance, assemblée générale écrite” (deed in French)

Other provision: “Assemblées générales électroniques” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, admis à assemblée ultérieure mêmes points ordre du jour sauf cession notifiée” (deed in French)

Other provision: “Représentation et vote par écrit” (deed in French)

Other provision: “3 semaines, organe d'administration” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net réparti en proportion des actions,biens remis même proportion, si actions non entièrement libérées,appels complémentaires ou…” (deed in French)

Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations, siège” (deed in French)

Other provision: “Litiges société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts, tribunaux du siège” (deed in French)

Other provision: “Communications électroniques, courrier ordinaire même jour si pas d'adresse électronique” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, censées non écrites” (deed in French)

5 more provisions in the deed, see the deed of 01-02-2024

deed of 01-02-2024