PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Les soins de beauté et de santé,tout traitement de remise en forme,bancs solaires,saunas,massages et en général,l’ensemble des traitements…” (deed in French)
2 activities (deed in French)
Les soins de beauté et de santé,tout traitement de remise en forme,bancs solaires,saunas,massages et en général,l’ensemble des traitements relatifs à l’esthétique ainsi que le commerce et la fabrication de tous produits de beauté,de toilette et de parfumerie et de tous articles de luxe et d’habillement.
La société peut effectuer toutes opérations civiles,commerciales,industrielles et financières,mobilières et immobilières ainsi que de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet et elle peut s’intéresser dans toutes entreprises et sociétés par voie d’apport,de fusion ou de souscription,ou autrement,quels que soient son objet ou sa forme,existante ou à créer.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention créant…” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibérations” (deed in French)
Other provision: “3 semaines, organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, avant fin de l’exercice social au cours duquel montant fixé” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour partage dans même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions” (deed in French)
Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites” (deed in French)