SIGEAD
ActiveSummary
SIGEAD has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €65,181 and a net result of €74,109. Its solvency ranks better than 50% of 21,007 sector peers (NACE 62, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : l’informatique au sens le plus large du terme, tels…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, d’applications, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout « software ».
- Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet.
- L’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur mise en place, cette énumération étant exemplative.
- La société a également pour objet les activités de consultance ainsi que les prestations et services, de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières commerciales ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales.
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
- Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
- Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
- Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- SIGEAD
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales” (deed in French)“Sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de…” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Titulaires peuvent prendre connaissance, registre des actions nominatives” (deed in French)“Chaque titulaire peut prendre connaissance, registre des titres nominatifs de la catégorie” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Libre de céder tout ou partie de ses actions librement” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Entièrement libérées à leur émission” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- One provision in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Lorsque la loi l'exige, 3” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed