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SIBELCOM

Active
Public limited companyfounded 2000active for 26 yearsRue de Serbie 40, 4000 Liège, BelgiumKBO/BCE: BE 0469.603.031
Summary

SIBELCOM is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. For SIBELCOM, one filing cycle of the annual accounts is missing. The 2024 annual accounts show equity of €45,733 and a net result of €331. Equity remains stable across the filed financial years (±0.8% per year). Its solvency ranks better than 90% of 3,246 sector peers (NACE 66, financial year 2024). The company has been active since 2000 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La représentation, l'importation, l'exportation de tous produits industriels finis ou de sous-traitance à destination des secteurs privés ou…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. La représentation, l'importation, l'exportation de tous produits industriels finis ou de sous-traitance à destination des secteurs privés ou publics.
  2. La société pourra aussi pratiquer l'achat et/ou la rénovation d'immeubles pour son propre compte avec possibilité de les revendre ou les louers.
  3. Pour réaliser son objet social, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription et d'intervention financière ou par tout autre mode dans toute société ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche d'activité.
  4. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
  5. La gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers.
  6. La réalisation d'expertises tant dans le domaine mobilier qu'immobilier, pour particuliers, compagnies d'assurances et organismes de crédit;
  7. La consultance au sens le plus large du terme et notamment avis, études, enquêtes, négociations dans le domaine des assurances, de la gestion, des risques et de l'immobilier;
  8. Tous services d'intermédiaire, de gestion et de courtage notamment dans le domaine des assurances et de l'immobilier;
  9. Les investissements et opérations financiers portant sur toutes opérations de placement de fonds, le traitement de toutes opérations de crédit et de financement, tous prêts et emprunts avec ou sans hypothèques, ainsi que le cautionnement en faveur de tiers, et toutes autres opérations de ce type, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts ou aux caisses d'épargne;
  10. Les activités d'intermédiaires d'assurances de toutes natures;
  11. La gestion de fortunes d'autrui, les expertises, études, les conseils et interventions dans toutes opérations ayant trait aux assurances, prêts et financements et opérations immobilières et de promotion.
  12. L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SIBELCOM
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à étranger” (deed in French)

deed of 25-09-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Recommandée ou simple avec accusé de réception, objet,structure actionnariat,rapports actionnaires,intérêt social” (deed in French)

deed of 25-09-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, désignation des liquidateurs” (deed in French)
“Pouvoirs des liquidateurs, toutes opérations prévues par loi sauf décision contraire de assemblée générale à majorité des voix” (deed in French)
“Mode de liquidation, après paiement dettes,charges,frais ou consignation des montants” (deed in French)

deed of 25-09-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
Other provision: “Par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, droit de préférence en cas de…” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, lettre recommandée avec compte bancaire” (deed in French)
Other provision: “Nominatives avec numéro ordre, nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des actions, action indivisible” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, dispositions légales sur actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, consignés dans registre spécial tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “1/10 du capital social, déterminée par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition de administrateur unique” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, administrateur unique autorisé sous propre responsabilité conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Other provision: “Litiges, affaires de société entre société,actionnaires,administrateur ou administrateurs,représentants permanents,directeurs,anciens…” (deed in French)
Other provision: “Applicable par analogie en cas de décès, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 25-09-2024

deed of 25-09-2024

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