Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations de conseils en assurances,crédits et prêts ainsi que toutes activités connexes; Notamment l'agence ou la représentation…”
12 activities
Toutes opérations de conseils en assurances,crédits et prêts ainsi que toutes activités connexes.
Notamment l'agence ou la représentation sous toutes formes de toutes entreprises d'assurances.
La prestation de tous services intellectueis ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats et conventions,le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions commerciales,en matière d'assurances.
La prestation de toute forme de secrétariat,de travaux et d'aide administrative,de formateur ou orateur.
Toutes opérations financières,commerciales ou industrielles se rapportant à la consultance en générale,la consultance en énergie,internet,télévision,téléphonie et informatique.
La société peut exécuter toutes opérations commerciales,industrielles,immobilières,mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut réaliser son objet,tant en Belgique qu'à l'étranger,sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,financières et civiles,mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut également s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaire,à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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