PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La fabrication et garnissage de meubles non métalliques,la fabrication et garnissage de sièges en bois; Le commerce de détail en meubles y…” (deed in French)
2 activities (deed in French)
La fabrication et garnissage de meubles non métalliques,la fabrication et garnissage de sièges en bois;
Le commerce de détail en meubles y compris les meubles de bureau,en appareils électriques y compris les articles de lustrerie et d'éclairage et du matériel radioélectrique et en articles d'ameublement;
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, assemblée fixe nombre, durée et pouvoirs en cas…” (deed in French)
“Frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement de toutes dettes, charges et frais de…” (deed in French)