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Sécurité privée

Active Risk: not assessed
Non-profit associationfounded 2026active for less than a yearRue des Combattants 4, 6200 Châtelet, BelgiumKBO/BCE: BE 1034.905.668
Summary

Sécurité privée is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The association has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.

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Sécurité privéeActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“De constituer, organiser et encadrer un groupe de signaleurs bénévoles; D'assurer la sécurisation des parcours, voies de circulation, zones…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
  1. De constituer, organiser et encadrer un groupe de signaleurs bénévoles
  2. D'assurer la sécurisation des parcours, voies de circulation, zones sensibles et espaces dédiés lors d'événements publics ou privés.
  3. De coliaborer avec les organisateurs, les collectivités territoriales et les autorités compétentes afin de garantir le bon déroulement des manifestations
  4. De former et sensibiliser ses membres aux règles de sécurité, à la prévention des risques et aux procédures à appliquer lors des événements
  5. De promouvoir les valeurs de civisme, de responsabilité, d'entraide et de bénévolat

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Sécurité Privée
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Belgique, en région wallonne, Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant…” (deed in French)

deed of 09-03-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Titre IX La représentation générale Article 44: Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Collégial, composition du conseil d'administration” (deed in French)
“À la date l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine, 3 ans” (deed in French)
“Convocation, contient l'ordre du jour” (deed in French)
“Toute personne dont la présence paraît nécessaire, invitation” (deed in French)
16 more provisions on this in the deed

deed of 09-03-2026

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Illimité, membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits et obligations sont définis au Titre IV)” (deed in French)

deed of 09-03-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
“Composition de l'assemblée générale, présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet…” (deed in French)

deed of 09-03-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Dissolution de l'association, l'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions…” (deed in French)
“De plein droit” (deed in French)
3 more provisions on this in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur requête motivée d'un membre, d'un…” (deed in French)

deed of 09-03-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans…” (deed in French)
Other provision: “L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.” (deed in French)
Other provision: “Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la personne morale. Ce dossier permet…” (deed in French)
Other provision: “Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.” (deed in French)
Other provision: “L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Les membres de l'assemblée générale qui ont…” (deed in French)
Other provision: “La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission…” (deed in French)
Other provision: “Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au…” (deed in French)
Other provision: “Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les…” (deed in French)
“Membres adhérents, ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts” (deed in French)
Other provision: “Cotisations, aucun droit d'entrée” (deed in French)
Other provision: “Écrite, convocation de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Quorum et majorités de l'assemblée générale, l'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf…” (deed in French)
Other provision: “Vote à l'assemblée générale, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, conservés dans un registre au siège social de l'association” (deed in French)
Other provision: “Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle le conseil…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent, pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué si la personne exerce les deux fonctions…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs, A…” (deed in French)
20 more provisions in the deed, see the deed of 09-03-2026

deed of 09-03-2026

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