scheutbosch

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous-location,ainsi que la cession en location ou en sous-location,le tout avec ou…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous-location,ainsi que la cession en location ou en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de tous les biens immobiliers,ainsi que leur opération de financement.
2. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur;souscrire des engagements en tant que conseiller en construction(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles);acheter tous matériaux,signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d'immeubles.
3. La conception,l'invention,la fabrication,la construction,l'importation,l'exportation,l'achat et la vente,la distribution,l'entretien,l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent,de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 1
4. La prestation de tout service dans le cadre de son objet,y compris la gestion de patrimoine
5. La société peut réaliser son objet en tous lieux,de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
6. La société pourra de plus faire,tant pour elle-même que pour compte de tiers,toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières qui,directement ou indirectement,en tout ou en partie,peuvent se rattacher à l'objet ci-dessus désigné.
7. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports,d'association,de fusion,de prises de participation,d'intervention financière ou de toute autre manière,dans toutes sociétés,associations,entreprises ou groupements existants ou à créer,en Belgique ou à l'étranger,et dont l'objet serait identique,analogue,similaire ou connexe,ou de nature à favoriser celui de la société et exercer la gérance d'autres sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

SCHEUTBOSCH

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Article 2, peut établir par simple décision de l'organe d'administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales…” (deed in French)

deed of 12-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“3.1. Démission d'un administrateur L'actionnaire unique prend acte de la démission de CLOS MOLIÈRE SRL (BCE: 1005.061.639), représentée par…”

deed of 24-07-2026

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation;si nommés dans statuts peuvent avoir qualité d'administrateur statutaire, organe d'administration” (deed in French)

deed of 12-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, Article 8” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

deed of 12-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Tuesday of May at 10:00

deed of 12-01-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Dissolution en tout temps par décision assemblée délibérant formes prévues modifications statuts” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, assemblée peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…” (deed in French)

deed of 12-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des titres, titres indivisibles” (deed in French)

Other provision: “Représentation voyages déplacements, rémunération administrateurs” (deed in French)

Other provision: “Contrôle société, loi exige dans limites prévues” (deed in French)

Other provision: “Toutes décisions pouvoir assemblée générale, assemblée générale procédure écrite” (deed in French)

Other provision: “Moyen communication électronique société, assemblée générale électronique et questions écrites” (deed in French)

Other provision: “Admission assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie” (deed in French)

Other provision: “Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance” (deed in French)

Other provision: “Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs de l’assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations” (deed in French)

Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires et,si actions non libérées,rétablissement égalité soit par appels…” (deed in French)

Other provision: “Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur obligations domicilié étranger fait élection…” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites et clauses contraires dispositions…” (deed in French)

Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…” (deed in French)

5 more provisions in the deed, see the deed of 12-01-2024

deed of 12-01-2024