Skip to content

SANET'IC

Active
Private limited companyfounded 1998active for 28 yearsRue Bel Air 11, 1480 Tubize, BelgiumKBO/BCE: BE 0463.847.070
Summary

SANET'IC has been active since 1998 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €344,516 and a net result of -€8,599. Equity remains stable across the filed financial years (±2% per year). Its solvency ranks better than 67% of 34,807 sector peers (NACE 43, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).

Risk analysisFollow ReportCompare
SANET'ICActiveChecked score 88/100
Risk analysis ReportCompare

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger tout ce qui se rapporte à la plomberie en général, le sanitaire, l’asphaltage…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger tout ce qui se rapporte à la plomberie en général, le sanitaire, l’asphaltage, l’installation de chauffage et toutes activités relatives au domaine de la construction et dont l’accès n’est pas encore réglementé à ce jour.
  2. La société pourra aussi déployer toute activité commerciale dans le secteur du bâtiment au sens large du terme : le placement et l’entretien de tuyauteries industrielles et canalisations, la peinture industrielle, l’aménagement et l’entretien de terrains divers, la pose de câbles, l’isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et faux plafonds.
  3. Enfin, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  4. La société pourra s’intéresser par toutes voies et notamment par voies d’apports, de souscriptions et d’interventions financières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de l’entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
  5. La société a également pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SANET’IC
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, transfert en tout endroit de la Région Wallonne,de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par…” (deed in French)

deed of 11-12-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)

deed of 11-12-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tenus de solliciter l’agrément selon mêmes formalités s’ils ne deviennent pas de plein droit actionnaires, sans recours” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…” (deed in French)

deed of 11-12-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Saturday of May at 18:00

deed of 11-12-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun autre liquidateur désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 11-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Nature des actions, registre des actions nominatives” (deed in French)
Other provision: “Nature des autres titres, registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire dans les statuts ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit” (deed in French)
Other provision: “Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, rémunération des administrateurs” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière et représentation concernant cette gestion” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, convocation par l’organe d’administration si non parvenue dans les 20 jours” (deed in French)
Other provision: “Un administrateur,défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,défaut le plus âgé, séances – procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Délibérations,vote,procurations, dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Organe d’administration, 3 semaines” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l’assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves - dividende, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Remis pour partage dans même proportion, actif net entre tous actionnaires en proportion des actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatives aux affaires et exécution des statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 11-12-2023

deed of 11-12-2023

We would like to set cookies. That happens only with your consent. What we measure