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SAMGANUS DOMITIA

Active
Private limited companyfounded 1995active for 31 yearsBois Manant 15, 4052 Chaudfontaine, BelgiumKBO/BCE: BE 0455.514.374
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of SAMGANUS DOMITIA is 6.3% (elevated). The 2025 annual accounts show negative equity (-€96,562) and a net result of -€572. Equity is growing by about 13% per year across the filed financial years. The company has been active since 1995 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

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SAMGANUS DOMITIAActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en souslocation,ainsi que la cession en location et en souslocation,le tout avec ou sans…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. L'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en souslocation,ainsi que la cession en location et en souslocation,le tout avec ou sans option d'achat,l'exploitation et l'entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement et de courtage.
  2. La société a pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
  3. Dans ce cadre,elle peut accomplir toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
  4. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements;souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles);acheter tous matériaux,signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d'immeubles
  5. Elle dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  6. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations,affaires ou entreprises dont l'objet est identique,analogue,similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.
  7. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
  8. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
  9. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
  10. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SAMGANUS DOMITIA
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision organe…” (deed in French)

deed of 08-01-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non, sans limitation de durée” (deed in French)

deed of 08-01-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions acquises” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l'émission” (deed in French)

deed of 08-01-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 18:00

deed of 08-01-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 08-01-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, à l'émission ou moyennant délai fixé par Assemblée Générale” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, exclusivement contrepartie prestations effectivement réalisées pour compte société dans cadre mandat” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, 3 ans” (deed in French)
Other provision: “Séances – procès-verbaux, tenu au siège pour décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves, importance doit coïncider avec l'objet social” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, censées non écrites” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, administrateur unique ou administrateurs autorisé,sous sa propre responsabilité et conformément aux…” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 08-01-2026

deed of 08-01-2026

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