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SAMBRE-SERVICES

Active
Cooperative companyfounded 2004active for 22 yearsRue Gendebien 55, 6200 Châtelet, BelgiumKBO/BCE: BE 0862.467.283
Summary

SAMBRE-SERVICES has been active since 2004 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €1.7m and a net result of -€97,041. Equity is shrinking by about 5.9% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 95% of 694 sector peers (NACE 88, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de travaux ou la prestation de services de proximité à l’égard…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de travaux ou la prestation de services de proximité à l’égard tant des personnes physiques, notamment dans le cadre des titres services.
  2. L’aide à domicile de nature ménagère, pouvant comprendre :
  3. La lessive et le repassage du linge de maisn ;
  4. Les petits travaux ccasionnels de couture ;
  5. Les curses ménagères ;
  6. Le nettyage du domicile ;
  7. La préparatin des repas ;
  8. Service de repassage au sein de notre centrale.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SAMBRE SERVICES
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“CHATELET ( Châtelineau ), rue Gendebien, 55, peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision de…” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“2. Représentation 1. La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et devant toute…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administration, La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de six années. Le…” (deed in French)
“Nombre d'administrateurs, 12” (deed in French)
“Vacance, En cas de vacance d'un poste d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le…” (deed in French)
“Convocation, Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit…” (deed in French)
“Fonctionnement, Les administrateurs forment d'office un Conseil d'administration, statuant collégialement.” (deed in French)
“Mandat, Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place, sur…” (deed in French)
“Majorité, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la…” (deed in French)
“Formalisme, Les délibérations et votes du Conseil d'administration sont constatés par des procès verbaux signés par le Président et les…” (deed in French)
“Pouvoir, L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou…” (deed in French)
“Règlement d'ordre intérieur, Le Conseil d'administration peut établir un projet de Règlement d'Ordre Intérieur qu'il soumet à l'Assemblée…” (deed in French)
“Délégation, L'organe d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs…” (deed in French)
“Rémunération, Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d'une indemnité limitée ou des…” (deed in French)
12 more provisions on this in the deed

deed of 03-10-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Spécifications prévues dans les statuts et limites prévues par la loi pour l'obtention de l'agrément comme entreprise sociale, mêmes droits…” (deed in French)
“Limites prévues dans les présents statuts” (deed in French)
“Nominatives, numéro d'ordre” (deed in French)
“La Société peut suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit…” (deed in French)
“Les attributs sont réservés à l'usufruitier” (deed in French)
“En aviser l'organe d'administration sans délai et dans la forme recommandée, au moins un titulaire de droits réels” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cessibilité entre vifs ou transmission pour cause de mort, actionnaires, quel que soit leur lien de parenté” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Nouvelles actions dans les classes existantes, Conseil d'administration” (deed in French)
Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
“Emission, Sur décision du Conseil d'administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non par des sûretés. Il détermine…” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'Assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 03-10-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers…” (deed in French)
Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, organe d'administration” (deed in French)
“Peuvent être délivrés aux titulaires d'actions, inscription au registre des actionnaires” (deed in French)
“Jusqu'à concurrence de leurs apports” (deed in French)
“L'organe d'administration fait rapport à l'Assemblée générale ordinaire des demandes de démission intervenues au cours de l'exercice…” (deed in French)
Other provision: “Registre des actions, L'organe d'administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément: les démissions et…” (deed in French)
Other provision: “Voies d'exécution, Les actionnaires, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la liquidation de la Société, ni faire apposer les…” (deed in French)
Other provision: “Registre des actionnaires, La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple décision de son…” (deed in French)
Other provision: “Registre des actionnaires, Les actionnaires qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le registre des…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale, L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale, Les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoires.” (deed in French)
Other provision: “Election of domicile, Les actionnaires et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour l'exécution des présentes” (deed in French)
65 more provisions in the deed, see the deed of 03-10-2024

deed of 03-10-2024