Directors
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Owners and capital
Owners
This non-profit association has no shareholders or capital.
Articles of association
- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- “Conseil d'administration, ne peut être supérieur au nombre des membres effectifs moins un”“Au moins vingt-et-un jours avant la réunion de l'assemblée générale ayant l'élection des administrateurs à l'ordre du jour, en ordre de…”“Majorité absolue c'est-à-dire plus de la moitié des voix valablement exprimées des membres présents et représentés, assemblée générale”“2 ans, courrier recommandé au Président du conseil d'administration”“Répond aux mêmes exigences que l'administrateur remplacé, première assemblée générale qui suit doit confirmer”“Conseil détermine les postes nécessaires et en élit les titulaires parmi ses membres, en son sein”
- Membership ruleThe articles set who can become a member or partner, and on what terms.
- “Période de stage peut être renouvelée par le conseil d'administration qui en fixe la nouvelle durée, demande écrite au conseil…”“0, membre honneur”
Articles of association, deed of 08-01-2024 (in French)