SABCA Technologies

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La fabrication,la réparation,la transformation,l’entretien,la vente et la location de matériel aéronautique de toute espèce,ce terme…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. La fabrication,la réparation,la transformation,l’entretien,la vente et la location de matériel aéronautique de toute espèce,ce terme comprenant non seulement les aéronefs et parties d’aéronefs,mais encore tous véhicules et bateaux dont le dispositif propulseur prend appui sur l’air,de tout matériel spatial ou aérospatial de toute espèce et de tout matériel électronique de défense,leurs composants et accessoires,ainsi que le matériel et les matériaux généralement quelconques à mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des appareils ci-dessus ; accessoirement,tous achat,vente,fabrication,transformation,réparation et entretien,en ce compris tout projet de recherche et de développement en rapport avec ce qui précède.
2. La société peut prendre ou acquérir tous brevets ou licences se rapportant à ses exploitations,s’intéresser notamment par voie d’apports,de fusion,de souscription de titres ou de toute autre manière dans toutes entreprises,associations ou sociétés dont l’objet est similaire,analogue,connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet et d’une manière générale faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie,à son objet tel qu’il est déterminé ci-dessus ou qui seraient susceptibles d’en faciliter ou d’en favoriser la réalisation.
3. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
4. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
5. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
6. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
7. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.

The full purpose is in the deed

Read from the deeds: 1 provision, deed of 20-03-2025