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S.C.I.

Active
Public limited companyfounded 2002active for 24 yearsRue Albert et Louis Curvers 17, 4053 Chaudfontaine, BelgiumKBO/BCE: BE 0477.840.905
Summary

S.C.I. has been active since 2002 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €2.0m and a net result of €5,940. Equity remains stable across the filed financial years (±1.9% per year). Its solvency ranks better than 57% of 39,131 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La gestion pour compte propre d’un patrimoine immobilier et la location ou la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. La gestion pour compte propre d’un patrimoine immobilier et la location ou la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui,directement ou indirectement,sont en relation et qui sont de nature à favoriser le rapport de biens immeubles,tels que l’entretien,le développement,l’embellissement et la location des biens. Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
  2. De dispenser des avis financiers,techniques,commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme,à l’exception des conseils de placement d’argent et autres,fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration,des finances,de la vente,de la production et de la gestion d’entreprises,fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d’études,d’organisations,d’expertises,d’actes et de conseils techniques ou autres dans tous domaines. Ceci comprendra notamment la fourniture de toutes prestations de conseils,de services et de produits dans le domaine de l’informatique,de la gestion d’entreprises,de la gestion des ressources humaines,de marketing,d’environnement,de techniques industrielles,sans que cette énumération ne soit limitative.
  3. Effectuer des études,notamment de marché,de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation,de vente,de publicité,de marketing,de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,administrative,économique et générale d’entreprises.
  4. Le développement,l’achat,la vente,la prise de licences ou l’octroi de licences,de brevets,de know-how et d’actifs immobiliers apparentés.
  5. L’achat,la vente,l’importation et l’exportation,le commissionnage,le courtage et la représentation de tout bien généralement quelconque au titre d’intermédiaire commercial.
  6. Le conseil et la maintenance industrielle consistant en la conception,le développement,la transformation et la réalisation de tous matériels et machines industrielles.
  7. La recherche,le développement,la production,la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits,de nouvelles technologies et leurs applications.
  8. L’exécution de tous mandats administrateurs et en général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  9. La société peut exécuter toutes opérations commerciales,industrielles,immobilières,mobilières ou financières qui,directement ou indirectement,sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
S.C.I.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision organe…” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Parmi les actionnaires, 6 ans” (deed in French)
“Administrateur, frais de représentation,voyages et déplacements” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Prix offert par candidat-cessionnaire, cessions entre vifs onéreuses ou gratuites,volontaires ou forcées,exclusion et…” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
“TITRE SEPT : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE Article 33 : Exercice social - Comptes annuels L’exercice social…” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, liquidation par l'organe d'administration en fonction agissant le…” (deed in French)
“Assemblée générale en décide autrement à la majorité des voix, toutes les opérations prévues par la loi” (deed in French)

deed of 05-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appel de fonds, courrier ordinaire ou e-mail communiqué avec indication compte bancaire,paiement par virement ou versement exclusivement” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, augmentation et réduction du capital” (deed in French)
Other provision: “Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles,droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à…” (deed in French)
Other provision: “Nature des actions, tout actionnaire peut prendre connaissance” (deed in French)
Other provision: “Nature des autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des actions, suspension exercice droits jusqu'à désignation seule personne propriétaire à égard société” (deed in French)
Other provision: “Présidence du conseil d'administration, empêchement du président” (deed in French)
Other provision: “Écrit, lieu indiqué en convocation sinon siège” (deed in French)
Other provision: “Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Délégations, procès-verbaux du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs d'administration, conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, administrateur-délégué” (deed in French)
Other provision: “Contrôle-nomination commissaires, contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations confié à un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Représentation à l'assemblée générale, sauf si société informée cession actions concernées” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau, personnes citées avec administrateurs présents” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues en acte authentique” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, qualité actionnaire et identité contrôlées par règlement interne établi par administrateur unique ou…” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Déterminé par l'assemblée annuelle à la majorité des voix sur proposition du conseil ou de l'administrateur unique, Affectation des…” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, organe d'administration autorisé sous sa responsabilité conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Other provision: “Election de domicile, application par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire” (deed in French)
Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites dans les statuts” (deed in French)
6 more provisions in the deed, see the deed of 05-02-2024

deed of 05-02-2024