RUTA GROUP
Active Risk: not assessedSummary
RUTA GROUP is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation de commerces de détail, sous toutes formes et par tous moyens, notamment la vente de produits de consommation courante…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- L’exploitation de commerces de détail, sous toutes formes et par tous moyens, notamment la vente de produits de consommation courante, accessoires et services associés; l’exploitation, la gestion et l’animation de points de paris, de jeux de hasard et de loterie, en ce compris les paris sportifs, jeux électroniques, terminaux interactifs, jeux en ligne autorisés, et toute activité connexe ou complémentaire, dans le respect des législations applicables.
- La prise, l’octroi et l’exploitation de franchises commerciales, ainsi que la gérance libre ou directe d’établissements de jeux, d’espaces de divertissement, de points de paris ou d’activités assimilées, pour compte propre ou pour compte de tiers, y compris la gestion opérationnelle, commerciale et administrative de ces établissements.
- Le transport national et international de marchandises et de personnes, par voie terrestre, maritime, fluviale ou multimodale, pour compte propre ou pour compte de tiers, y compris les services de messagerie, livraison, navettes, transport spécialisé, logistique et organisation de transport.
- Toutes prestations auxiliaires liées aux transports terrestres, maritimes et fluviaux, notamment la logistique, l’entreposage, la manutention, la préparation de commandes, la gestion de flotte, le dispatching, l’affrètement, l’organisation de chaînes d’approvisionnement, la coordination de transports et toutes opérations connexes.
- L’acquisition, la vente, l’échange, la gestion, l’administration, la mise en location, la sous-location, la rénovation, la valorisation, la promotion et le développement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, résidentiels, commerciaux, industriels ou mixtes, pour compte propre ou pour compte de tiers.
- La conception, la réalisation, la coordination et la gestion de projets immobiliers, incluant la construction, la transformation, la rénovation lourde ou légère, la division, l’aménagement et l’équipement de bâtiments, ainsi que la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre.
- La gestion locative et administrative de biens immobiliers, pour compte propre ou pour compte de tiers, comprenant la recherche de locataires, la perception de loyers, l’entretien, la représentation du propriétaire, la gestion technique et financière et toutes prestations liées à l’exploitation immobilière.
- Toutes activités de conseil, d’étude et d’assistance en matière immobilière, patrimoniale et d’investissement, notamment l’analyse d’opportunités, la structuration d’opérations, l’accompagnement d’acquéreurs ou d’investisseurs et la mise en relation d’intervenants.
- L’acquisition, la détention, la gestion, l’administration et la cession de participations, actions ou parts sociales dans toutes sociétés ou entités, belges ou étrangères, ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, ainsi que toutes opérations de financement intragroupe.
- La fourniture de services administratifs, de secrétariat, d’assistance opérationnelle et organisationnelle aux entreprises et particuliers, incluant la gestion documentaire, le support commercial, la facturation, la domiciliation et toutes prestations de soutien aux activités professionnelles.
- Toutes activités de conseil aux entreprises et aux organisations, notamment en matière de gestion, organisation, stratégie, développement commercial, optimisation de processus, management, marketing, communication et assistance opérationnelle.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- RUTA GROUP
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d'administration en Belgique; assemblée générale si changement de région…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 5 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession et transmission des actions, jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits…” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- “Autorisation d'émettre des actions nouvelles, obligations convertibles ou droits de souscription, renouvelable pour une ou plusieurs…” (deed in French)
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Dans les limites fixées par la loi, assemblée générale” (deed in French)“La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à…” (deed in French)“Le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- 3 provisions in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)“Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “L'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un…” (deed in French)