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RULE

Active
Private limited companyfounded 2017active for 9 yearsLinnéstraat 63, 1210 Sint-Joost-ten-Node, BelgiumKBO/BCE: BE 0675.466.824
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of RULE is 3.8% (moderate). The 2024 annual accounts show negative equity (-€9,059) and a net result of €1,897. Equity is shrinking by about 17% per year across the filed financial years. The company has been active since 2017 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'entreprise et l'exécution de travaux d’électricité,de plomberie,de chauffage,de maçonnerie,de peinture et de décoration; L’exploitation…” (deed in French)
30 activities (deed in French)
  1. L'entreprise et l'exécution de travaux d’électricité,de plomberie,de chauffage,de maçonnerie,de peinture et de décoration
  2. L’exploitation d’une taverne,restaurant,hôtel,salle de fête,snack
  3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement,en Belgique ou à l’étranger,pour son propre compte ou pour compte des tiers à l’entreprise générale de tous travaux publics et privés,et plus spécialement à l’entreprise générale de construction de bâtiments,soit d’une manière générale tous travaux de construction,de rénovation,de transformation,de restructuration,de démolition,de parachèvement et de finition du bâtiment dans toutes ses applications
  4. La réalisation de tous travaux de maçonnerie et autre revêtement de murs et de sols,carrelages,plafonnage,couverture de constructions,tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur ainsi que tous travaux de peinture tant à l'extérieur qu’à l'intérieur
  5. L’aménagement d’espaces de loisirs,de plaines de jeux et de sports,de parcs et de jardins privés et publics
  6. L'entreprise et l'exécution de travaux d’électricité(générale et industrielle),de plomberie,sanitaire,de gaz,de chauffage,de maçonnerie,de menuiserie,de toiture,plate forme,corniche,de peinture et de décoration
  7. L'exécution de travaux de cimentage,murs et cloisons,gyproc,égouts et débouchage
  8. L'exécution de travaux de nettoyage de bureaux et de nettoyage industriel
  9. L’achat,la vente,l’import,l’export de véhicules d'occasion
  10. Le transport de personnes,de marchandises et de véhicules à l’intérieur du pays et à l’étranger
  11. L'exploitation d'un service de taxi,la location de taxi avec chauffeur
  12. L’exploitation d’un magasin de matériels informatique,de logiciel informatique,de réparation et dépannage
  13. L'exploitation d'un service de dépannage,informatique,électrique,électronique et mécanique,dépannage dans tous les domaines
  14. L’exploitation de salons de coiffure
  15. L’exploitation d’un magasin de matériels et de produits de coiffure
  16. L'exploitation d'une crèche,d'une garderie d'enfants
  17. L’exploitation d’un magasin de textile
  18. L’import,l’export,l’achat,la vente de matériels électroniques
  19. L'exécution des travaux d’infographie,de sérigraphie pour son compte et pour le compte des tiers ainsi que tous travaux d'imprimerie
  20. L'achat et la vente de pièces de rechange et les accessoires pour toutes machines électriques,électroniques et mécaniques dans un magasin et sur les marchés publics
  21. La fourniture et la prestation de tout service de dépannage dans tous les domaines
  22. L'achat,la vente,la fabrication et la réparation de téléviseurs,magnétoscopes,appareils DVD,ordinateurs,Gsm et tous autres équipements électriques et électroniques;de machines à coudre,de machines à tricoter et des pièces de rechanges et des accessoires dans un magasin et sur les marchés publics;de tous produits et matériaux utilisables dans le domaine du textile;de matériaux de construction,matériaux électriques,mécaniques et électroniques et petits outillages;des produits utilisables dans le domaine de la construction y compris la peinture,de voitures neuves et d’occasion;et de tous produits s’y rapportant
  23. La fourniture tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou publiques,notamment:le nettoyage et l’entretien des immeubles des mobiliers,des meubles,des objets de décorations et des produits textiles
  24. L’aménagement et entretien des jardins et des espaces des jeux
  25. La production et la vente de tout produit d’entretien et de nettoyage
  26. La fabrication,la réparation de toute machines d’entretien et de nettoyage,mécaniques,électriques et électroniques
  27. L'exploitation d’une agence de transfert de fonds vers l’étranger pour le compte des tiers;d’une boulangerie,pâtisserie;poissonnerie,boucherie,pizzeria de garages mécaniques,carrosserie,peinture et électricité automobile,l'installation d'alarmes et de moyens de communication dans les véhicules;d’une ferraille pour véhicules et pour toutes machines industrielles et agricoles;de magasins de pièces détachées et d'accessoires divers neufs et d’occasion pour divers véhicules de commerce de pneus et accessoires,neufs et d’occasion;de commerce de batteries et réparation des pneus;d’ateliers de confection et de retouches;de commerce de textiles en gros et en détail;de commerce de vêtements de sport,de chaussures;de magasin de meubles et mobiliers de bureau neufs et d’occasion;de commerce de matériaux et meubles de cuisine neufs et d’occasion;de commerce de bijoux et de bijoux de fantaisie;de commerce de produits électriques et électroniques;d’un supermarché,d’un magasin spécialisé en matériel de bricolage;d’un service de Car-Wash,d’une pompe à essence;de sociétés de taxis,d’une agence de voyage;d’un magasins d’alimentations générales en gros et en détail
  28. L'import–export des produits alimentaires d’origine étrangère;de voitures neuves et d’occasion,de moyens de transport et de pièces de rechange neuves et d’occasion;de véhicules utilitaires et à usage privé,de camions,autocars,bus,camionnettes,élévateurs,ambulances,vélos,motocyclettes,tracteurs et toutes machines agricoles;d'ordinateurs et de matériel informatique,de GSM et de pièces détachées;de matériel médical neuf et d’occasion;de matériel de sport neuf et d’occasion;de machines à coudre et des pièces de rechange;pour son compte et pour le compte des tiers des produits alimentaires d’origine étrangère principalement les fruits,les légumes,poissons,conserves et produits laitiers et tous produits alimentaires;des articles cadeaux et de décoration;des articles fumeurs et tabac
  29. L'importation,l'exportation et l'installation d'antennes paraboliques
  30. L'achat et la vente de maisons

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
RULE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale, transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue…” (deed in French)

deed of 29-12-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, frais généraux” (deed in French)

deed of 29-12-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata des actions acquises, toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou…” (deed in French)

deed of 29-12-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Tuesday of June at 18:00

deed of 29-12-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)

deed of 29-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Aux actionnaires existants, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Indivisibles, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'organe d'administration, ceux que loi et statuts réservent à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre relatif à sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti en proportion des actions” (deed in French)
Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Code des sociétés et des associations, droit commun” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 29-12-2023

deed of 29-12-2023