RTL BELGIUM

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La société a pour objet l'exploitation de services de médias audiovisuels, entendus comme des programmes télévisuels ou sonores, linéaires…” (deed in French)

Text of the purpose (deed in French)

“La société a pour objet l'exploitation de services de médias audiovisuels, entendus comme des programmes télévisuels ou sonores, linéaires ou non linéaires, notamment par la diffusion et par la production et la réalisation de tous signes, sons et images, par tous procédés, sur tous supports et quel qu'en soit le mode de financement et de communication. La société assume la responsabilité éditoriale des services de médias audiovisuels dont elle assure le contrôle effectif tant sur la sélection des programmes que sur leur organisation, soit sur une grille chronologique, dans le cas de services linéaires, soit sur un catalogue dans le cas de services non linéaires. La société a également pour objet toutes activités de publicité généralement quelconques. Elle peut exercer son objet notamment par: la création, la fabrication, la production, la coproduction et l'acquisition de tous programmes ou éléments de programmes sonores et visuels dans tous les domaines, y compris l'information, la promotion, la culture et le divertissement; la valorisation de ces programmes, éléments de programmes ou produits dérivés, par tous modes de financement ou de commercialisation, y compris par l'insertion de publicités collectées par elle ou pour son compte, ainsi que; les activités de régie publicitaire et le développement des espaces publicitaires par le biais de toutes formes de messages publicitaires existantes ou à créer pour toutes sociétés éditrices de services de média audiovisuels et sous toutes formes connues ou inconnues à ce jour; toute activité de conseil ou de commercialisation (en ce compris l'étude, la conception, l'organisation et la réalisation de toute opération y afférentes) nécessaire au développement en matière publicitaire, ainsi que les prestations techniques y afférentes; l'organisation d'évènements en tous genres. D'une manière générale, elle peut notamment et sans que l'énumération ci-après soit limitative : faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou favoriser la réalisation; acquérir, prendre à bail, aliéner tous immeubles et fonds de commerce; acquérir, créer, et céder tous brevets, licences, concessions et marques de fabrique; s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, d'acquisition de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises belges ou étrangères, privées ou publiques, dont l'activité se rapporte directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou est susceptible d'en faciliter ou favoriser la réalisation; mener, même dans des domaines échappant à l'activité ci-dessus décrite, toutes actions utiles au développement de ses activités. La société peut réaliser son objet en tous lieux, par elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.”

The full purpose is in the deed

Read from the deeds: 1 provision, deed of 26-05-2023