Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l’Art de guérir et plus précisément l'activité d’ophtalmologue,et toute autre discipline apparentée par le ou les…”
8 activities
La société a pour objet l’Art de guérir et plus précisément l'activité d’ophtalmologue,et toute autre discipline apparentée par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société pourra,tant en Belgique qu’à l’étranger,exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins,dans le respect du Code de déontologie médicale.
Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins,la société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,dont l’objet serait similaire,analogue ou connexe au sien.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.En particulier,elle garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique,et au libre choix du patient.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet,sans en modifier la vocation médicale.
La société aura également,à titre accessoire,pour objet la constitution,notamment au départ de ses bénéfices réservés,la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soient altérés,ni son caractère civil,ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations,s’inscrivant dans les limites d’une gestion comme une personne prudente et raisonnable,n’aient pas un caractère commercial.
Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet,en ce compris l’acquisition,la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels,brevets et licences.Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
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