RSG CARE
Active Risk: not assessedSummary
RSG CARE is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège qu’à domicile, l’activité d’infirmier hospitalier, de centre…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- La pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège qu’à domicile, l’activité d’infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète de résidence communautaire de personnes âgées.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier.
- Acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d’accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant
- Assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l’objet social
- Recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes
- Réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l’interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins etc.)
- L’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie et toutes prestations de services, dans le cadre des activités décrites
- Exercer les fonctions d’administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d’autres sociétés
- Collaborer et prendre part ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises directement ou indirectement de quelque manière que ce soit
- Donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage
- Se grouper avec d’autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d’infirmiers pour s’organiser avec ceux-ci pour en partager d’une part les frais et d’autre part les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques
- Fusionner avec une autre société ayant le même objet social soit par absorption soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente
- Entreprendre soit seule soit en coopération avec d’autres soit directement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- RSG CARE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Gérant ou conseil, traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration, Code des Sociétés et…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 30 June at 12:00
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, article 5” (deed in French)“Septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités, lorsque la loi y déroge de manière…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Code des sociétés et des Associations et du Code civil” (deed in French)