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ROSYSHOE

Active Risk: moderate
Private limited companyfounded 2025active for 1 yearZoning des Quatre Bras 5, 5600 Philippeville, BelgiumKBO/BCE: BE 1018.505.641
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of ROSYSHOE is 2.7% (moderate). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros ou de détail, à l'achat, la vente et l'import-export, de…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
  1. Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros ou de détail, à l'achat, la vente et l'import-export, de tous genres de chaussures et objets de maroquinerie ainsi que des produits d'entretien s'y rapportant, et leur réparation
  2. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
  3. S'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services
  4. Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés
  5. Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ROSYSHOE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, peut établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à…” (deed in French)

deed of 13-01-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 13. Pouvoirs de représentation. La société sera engagée, en toute circonstances, vis-à-vis des tiers et en justice, soit en…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, administrateurs restants ont le droit de coopter un…” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 13-01-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Les actions doivent être libérées à leur émission” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 13-01-2025

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Tuesday of April at 15:00

deed of 13-01-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, un ou plusieurs Commissaires nommés pour trois ans et rééligibles” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction” (deed in French)

deed of 13-01-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Written decision: “Décisions devant être reçues dans un acte authentique, date de la décision signée par tous les actionnaires réputée être la date statutaire…” (deed in French)
Other provision: “La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Ordre du jour et majorité, décisions prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement” (deed in French)
Other provision: “Exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des Associations, pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Répartition des bénéfices et réserves, affectation donnée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Acomptes sur dividendes, l'organe d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, l'actif…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
Other provision: “En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (deed in French)
16 more provisions in the deed, see the deed of 13-01-2025

deed of 13-01-2025