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ROSSION TOM

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue Héna 24, 4400 Flémalle, BelgiumKBO/BCE: BE 1040.336.480
Summary

ROSSION TOM is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exercice et la pratique de la kinésithérapie au sens le plus large; La mise en œuvre et pratique de toutes techniques et soins…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
  1. L'exercice et la pratique de la kinésithérapie au sens le plus large
  2. La mise en œuvre et pratique de toutes techniques et soins paramédicaux compatibles et/ou en rapport avec l’exercice de la kinésithérapie, pour enfants ou adultes, et, d’une manière générale, toutes prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la prévention et au sport, à l’encadrement paramédical ainsi que la préparation physique de sportifs, le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale, prénatale, postnatale), l'électrothérapie, la physiothérapie, l’ostéopathie, l’ergothérapie et l’endermologie, la rééducation vestibulaire, la rééducation périnéale, la rééducation médicale en ce compris post opératoire, la psychomotricité, la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme
  3. L’organisation de cours de gymnastique, particuliers ou collectifs, et de préparation physique de toutes pratiques sportives, en ce compris la gestion et l’exploitation d’un club de sport, d’entrainement sportif spécifique et de remise en condition physique au sens large, ainsi que le coaching et l’accompagnement personnalisé dans la préparation/revalidation physique
  4. La formation et l’organisation de cours collectifs ou individuels en toutes matières médicales et paramédicales, telles que, notamment, l'école du dos
  5. L’aide aux personnes pour la vie quotidienne ainsi que leur transport
  6. La gestion et l’exploitation d’un centre de bien-être et de remise en forme, de relaxation, de massage et de physiothérapie
  7. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et l’entretien de tous matériels, appareils et biens d’équipement, produits et fournitures se rattachant à l’exercice de la kinésithérapie au sens large ou nécessaires pour dispenser les prestations susmentionnées
  8. La conception, l'installation, l'organisation, l'exploitation et la gestion d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des prestations qui précèdent ou de nature à en faciliter la réalisation, par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à leur exercice
  9. L'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant, ou appelé à pratiquer dans la société
  10. Toutes activités et prestation de services en matière d’enseignement et/ou de formation et de consultance en relation avec la pratique de la kinésithérapie au sens large, en ce compris l’organisation et la participation à des séminaires, stages, conférences et cours de recyclage ou de spécialisation, les activités de chargé de cours, de suivi et d’évaluation d’étudiants, de suivi et d’évaluation de projets et de mémoires, le rôle de Maître de stage ou de membre de jury, de Maître de conférence, …
  11. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier notamment par l'acquisition, la vente, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location, la prise en location et l’exploitation de biens immeubles pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pour autant que n’en soient altérés sa vocation de soins à la personne
  12. Tous actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
  13. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, prise de participation ou de toute autre manière dans d’autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités, accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque
  14. Exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur de sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 17-07-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
One provision in the deed

deed of 17-07-2026

Capital, shares and profit

Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
“Par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent, consignés sur un registre spécial” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Emission d’actions nouvelles, Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu'à ce que…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“L'organe d'administration, Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite…” (deed in French)

deed of 17-07-2026

Meetings and financial year

First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of May at 18:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Emails, 15” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Toute personne peut renoncer à cette convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)
Meeting chairWho chairs the meeting.
One provision in the deed
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“Représentés par une seule et même personne, mandataire spécial” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“1” (deed in French)

deed of 17-07-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“L'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale, L'organe d'administration expose dans un rapport spécial les mesures qu'il…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 17-07-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés, Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit…” (deed in French)
Written decision: “Toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'unanimité et par écrit” (deed in French)
“L'organe d'administration, leur approbation par l'assemblée générale” (deed in French)
“Du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été…” (deed in French)
“A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège, Les actionnaires peuvent…” (deed in French)
“Code des Sociétés et des Associations, Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des…” (deed in French)
Other provision: “Appel de fonds, Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 17-07-2026

deed of 17-07-2026