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RMTP TERRASSEMENT

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearChaussée de Namur, Beuzet 209, 5030 Gembloux, BelgiumKBO/BCE: BE 1040.847.513
Summary

RMTP TERRASSEMENT is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'entreprise de plafonnage, peinture, ravalement de façade, maçonnerie, rejointoiement, construction, rénovation, démolition, pose de…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
  1. L'entreprise de plafonnage, peinture, ravalement de façade, maçonnerie, rejointoiement, construction, rénovation, démolition, pose de couvertures non métalliques, placement, réfection, entretien des chapes, pose de carrelages, de revêtements de bois, de papiers peints et tous revêtements en d'autres matériaux de sols et de murs
  2. L'entreprise de travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le traitement des murs contre l'humidité, les travaux de déshumidification des bâtiments et la pose de sols en époxy
  3. L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en œuvre de tous matériaux translucides ou transparents, entreprise de construction, de réfection, entreprise de travaux d'égout, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, entreprise de terrassement, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades
  4. L'entreprise de travaux de plâtrerie, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés
  5. L'entreprise de construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, entreprise de construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, entreprise de placement de clôtures, entreprise de peintures industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de travaux d'assèchement de constructions, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, entreprise de travaux de drainage, entreprise de pose de plaques de gyproc, entreprise de menuiserie du bâtiment, visant uniquement la fabrication et la pose de parquet, entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau, entreprise d'installation de panneaux solaires, entreprise de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs, construction métallique, entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques
  6. L'achat, la vente, l'échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la location et la sous-location de tout bien meuble et immeuble, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, gîtes, terrains, domaines, bâtiments de bureaux, de commerces, résidentiels ou autres, et d'une manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits réels
  7. Toutes opérations de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divisées ou indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non
  8. La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession
  9. La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
  10. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
  11. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  12. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés
  13. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
RMTP TERRASSEMENT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple…” (deed in French)

deed of 04-08-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, l'assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs” (deed in French)
“Pouvoir d'administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, si rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique…” (deed in French)
“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)

deed of 04-08-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)
“Nominatives, nature des actions” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence, droit de préférence -…” (deed in French)
“Entre vifs ou pour cause de mort, cession libre” (deed in French)
“Cessions soumises à agrément, à peine de nullité” (deed in French)
“Tenus de solliciter l'agrément des actionnaires selon les mêmes formalités, héritiers et légataires” (deed in French)
“Tous les frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement…” (deed in French)
5 more provisions on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“15, courrier électronique ou courrier ordinaire” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
One provision in the deed

deed of 04-08-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
21 June at 18:00

deed of 04-08-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 04-08-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Convocations, e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir…” (deed in French)
Other provision: “Séances - procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…” (deed in French)
Other provision: “Annexes au procès-verbal” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Procuration et vote par écrit, valable pour chaque assemblée générale suivante traitant des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la…” (deed in French)
Other provision: “N'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée, prorogation” (deed in French)
Other provision: “Préservation du patrimoine et distributions, la société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, l'actif net est réparti…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées…” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 04-08-2026

deed of 04-08-2026