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RIVEL

Active
Private limited companyfounded 1995active for 31 yearsAlsembergse Steenweg 212, 1190 Vorst, BelgiumKBO/BCE: BE 0454.511.613
Summary

RIVEL has been active since 1995 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €749,806 and a net result of €42,732. Equity is growing by about 2.8% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 1.2% (low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’acquisition,l’exploitation,l’amélioration et le développement par tous moyens d’un réseau d’agences immobilières franchisées; Une…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. L’acquisition,l’exploitation,l’amélioration et le développement par tous moyens d’un réseau d’agences immobilières franchisées.
  2. Une participation au marché immobilier pour l’achat,l’échange,le lotissement,la promotion,la vente,la location et en sous-location,la cession en location et en sous location,le tout avec ou sans option d’achat,la construction,la rénovation et la transformation,l’exploitation et l’entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,et de manière générale,de biens immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie,accession,emphytéose,usufruit et nue-propriété,hypothèque,privilège et option ainsi que toutes opérations de financement(pour son propre compte).
  3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet,y compris la gestion du patrimoine immobilier et l’intermédiaire en matière de location ou de cession d’immeubles(y compris les opérations marketing,de franchise,de publicité en ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers).
  4. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’agence immobilière.
  5. Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque,y compris le fonds de commerce,donner en nantissement et donner aval pour tous les prêts,ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour compte tiers.
  6. L’étude,la conception,la mise en forme,la maintenance,l’entretien,la réparation,le contrôle,l’engineering,l’exploitation,l’achat,la vente,la location,l’importation,l’exportation,la fabrication ou le placement,le commerce de gros ou de détail de tout matériel ou support informatique tant en matière de software que d’hardware et de tout matériel informatique,électronique et de télécommunication ainsi que le commerce électronique.
  7. Exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.
  8. Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
  9. S’intéresser par voie d’apports,de souscription,de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés,associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
  10. Exercer les fonctions d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
RIVEL
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)

deed of 15-02-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non nommés avec ou sans limitation de durée avec qualité…” (deed in French)
“Assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement, si rémunéré assemblée générale à majorité absolue ou actionnaire unique détermine…” (deed in French)

deed of 15-02-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit volontaires ou forcées y compris exclusion et retrait en usufruit nue-propriété ou…” (deed in French)

deed of 15-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues modifications statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…” (deed in French)

deed of 15-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée” (deed in French)
Other provision: “Droit de souscription préférentielle au débiteur-gagiste, actions nouvelles à souscrire en numéraire” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire des statuts testament ou convention créant l’usufruit” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires lorsque loi l’exige et dans limites qu’elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “18:00, tenue et convocation assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Séances procès-verbaux, registre tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Délibérations assemblée générale, dispositions légales actions sans droit vote” (deed in French)
Other provision: “Séance tenante à trois semaines au plus, prorogation assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe administration” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté” (deed in French)
Liquidation distribution: “Remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires proportion actions” (deed in French)
Other provision: “Élection domicile, communications sommations assignations significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
2 more provisions in the deed, see the deed of 15-02-2024

deed of 15-02-2024