PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de denrées alimentaires, de boissons alcoolisées et…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de denrées alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de produits du tabac, de confiseries en tous genres et de produits non alimentaires ainsi que d'aliments pour animaux
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la fabrication, le commerce de gros et de détail de plats et de produits alimentaires préparés, sauces, accompagnements, produits de boulangerie et de pâtisserie, confiseries, glaces artisanales et autres
La vente ambulante et la livraison à domicile de tous produits et denrées précités
Toutes activités de petite restauration, de restauration complète et de service traiteur
L'exploitation de distributeurs automatiques pour les produits susmentionnés et la location de tels distributeurs
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, la société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger par…” (deed in French)
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Déterminée ou indéterminée, un ou plusieurs” (deed in French)
“L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas…” (deed in French)
“Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration, À la demande de la société, il reste en fonction…” (deed in French)
“Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Participation, assiste si délibération sur base de son rapport” (deed in French)
Other provision: “Distributions, pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou précédent tant que les comptes…” (deed in French)