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RIGHTS'UP

Active
Public limited companyfounded 2012active for 13 yearsRue Charles Catala 78, 1460 Ittre, Belgium16 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0508.522.795
Summary

RIGHTS'UP has been active since 2012 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €26,606 and a net result of €167,532. The figures fluctuate too strongly year-on-year for a reliable trend projection. Its solvency ranks better than 10% of 1,158 sector peers (NACE 82, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Assumer toutes missions liées à la création, la production et à l'édition d'œuvres musicales, littéraires et artistiques au sens large, à la…” (deed in French)
20 activities (deed in French)
  1. Assumer toutes missions liées à la création, la production et à l'édition d'œuvres musicales, littéraires et artistiques au sens large, à la gestion d'un studio d'enregistrement ainsi qu'à l'accompagnement des artistes, auteurs, compositeurs, chanteurs, musiciens, interprètes, en ce compris les missions d'agent artistique
  2. Utiliser dans le cadre de son objet, tous supports existants connus ou encore inconnus, tels que notamment graphisme, internet, informatique, CD, clips, vidéos ou autres dont elle pourra assumer la commercialisation directement ou indirectement
  3. La réalisation, le suivi, la gestion et la négociation de tous contrats, notamment avec les artistes
  4. Percevoir toutes commissions, royalties, redevances, etc…en relation directe ou indirecte avec à son objet
  5. Procéder directement ou indirectement, seule ou en collaboration avec des tiers, principalement ou accessoirement, à l'organisation de soirées, spectacles, ou tous évènements de même nature
  6. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le courtage, la promotion de tous articles en exclusivité ou non
  7. La création de sites web, de software et d'applications technologiques pour tous type d'ordinateurs (smartphones, tablettes…et toutes celles à venir)
  8. La réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes, de logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative
  9. La conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de produits et services de communication électronique, entre autre des services d'internet, de multimédia et de diffusion visuelle et sonore
  10. L'organisation de campagnes publicitaires et conseils, ainsi que la vente, l'achat ou la location d'espaces publicitaires sous toutes formes
  11. L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué
  12. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
  13. Effectuer tant pour elle que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, licences, patentes, marques...etc.
  14. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location ou en sous location, ainsi que la cession en location ou en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement
  15. L'achat, la vente, la location d'œuvres d'arts et d'objets de collection
  16. Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasing et autres
  17. S'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou association existante ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à son objet ou susceptible d'en favoriser son développement
  18. Être administrateur, gérant, liquidateur
  19. Accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation
  20. S'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sein ou de nature à favoriser le développement de son entreprise

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
RIGHTS'UP
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
One provision in the deed

deed of 23-04-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Personnes physiques ou morales, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, administrateur unique” (deed in French)
“Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de…” (deed in French)
“Comités consultatifs, le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs” (deed in French)
“Présidence, Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président” (deed in French)
“Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par…” (deed in French)
“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)
“La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la…” (deed in French)
4 more provisions on this in the deed

deed of 23-04-2026

Capital, shares and profit

Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
“Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué, Les…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Lesdites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les…” (deed in French)
Pre-emptive rightsExisting shareholders may buy new shares first, in proportion to what they already hold.
“Nouvelles actions offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, toute augmentation de capital en numéraire” (deed in French)
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
“Autorisation, organe d'administration” (deed in French)
“Autorisation d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital, il doit être repris si la réserve légale…” (deed in French)

deed of 23-04-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Fourth Thursday of September at 18:00
General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
“Composition et pouvoirs de l'assemblée générale, Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même…” (deed in French)
“Convocations, par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier…” (deed in French)
“Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli…” (deed in French)
“Bureau de l'assemblée, Toute assemblée générale est présidée par un administrateur, qui peut désigner un secrétaire” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Meeting ruleHow the company's meetings are run.
“Majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions, Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi…” (deed in French)
“Les réunions peuvent également, sur proposition de l'organe d'administration, se tenir à distance par l'intermédiaire d'un moyen de…” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Chaque action donne droit à une voix, En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote…” (deed in French)
Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
“Toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'unanimité et par écrit” (deed in French)

deed of 23-04-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations, Dans le…” (deed in French)

deed of 23-04-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Code des sociétés et des associations, interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital” (deed in French)
Other provision: “Modalités de souscription préférentielle non exercée, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Limitation ou suppression du droit de préférence, pas de suppression ou limitation lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de…” (deed in French)
Other provision: “Réduction du capital, assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique, registre des actions nominatives” (deed in French)
Other provision: “Les titres sont indivisibles à l'égard de la société, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle, tous les droits attachés à ceux-ci sont exercés par l'usufruitier, démembrement du droit…” (deed in French)
Other provision: “Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe, ayants cause” (deed in French)
Other provision: “L'acquisition par une société anonyme de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou…” (deed in French)
“Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et des associations sont déposés par…” (deed in French)
“La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert…” (deed in French)
“Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…” (deed in French)
“Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de…” (deed in French)
“Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et plus spécifiquement au Code des sociétés et associations, En conséquence, les…” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 23-04-2026

deed of 23-04-2026