RICHELLE SERVICES

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“(i) l'acquisition,la détention et la cession,sous quelque forme que ce soit et par tous moyens,par voie directe ou indirecte,de…” (deed in French)

17 activities (deed in French)

1. (i) l'acquisition,la détention et la cession,sous quelque forme que ce soit et par tous moyens,par voie directe ou indirecte,de participations,droits,intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères
2. (ii) l'acquisition par achat,souscription ou de toute autre manière,ainsi que l'aliénation par vente,échange ou de toute autre manière de titres,obligations,créances,billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces(notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers,ou tout autre organisme similaire),de prêts ou toute autre facilité de crédit,ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs
3. (iii) et la possession,l'administration,le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs(composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes(i)et(ii)ci-dessus)
4. (iv) plus généralement la gestion de la trésorerie de ses associés ou,celle de toute autre personne morale qui prendrait une participation dans son capital
5. La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit
6. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle peut procéder à l'émission de titres de créance,d'obligations,de certificats,d'actions,de parts bénéficiaires,de warrants et d'actions,y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions
7. La société peut prêter des fonds,y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations,à ses filiales,à des sociétés affiliées et à toute autre société
8. La société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales,de sociétés affiliées ou de toute autre société
9. La société peut en outre nantir,céder,grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer,de toute autre manière,des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs
10. La société peut passer,exécuter,délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps,opérations à terme(futures),opérations sur produits dérivés,marchés à prime(options),opérations de rachat,prêt de titres ainsi que toutes autres opérations similaires
11. La société peut,de manière générale,employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur gestion efficace,y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change,de taux d'intérêt et autres risques
12. La société peut acquérir,louer,exploiter et céder des immeubles situés en Belgique et à l'étranger
13. Promotion immobilière résidentielle
14. Promotion immobilière non résidentielle de biens immobiliers résidentiels propres ou loués,sauf logements sociaux
15. Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués,sauf terrains
16. Détention et gestion d'actifs financiers(actions …)
17. D'une façon générale,la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la manière la plus large

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

RICHELLE SERVICES

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, organe d'administration” (deed in French)

deed of 12-02-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

One provision in the deed

deed of 12-02-2024

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.

“CFO Belgium Srl” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

deed of 10-11-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

deed of 12-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale” (deed in French)

“Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)

deed of 12-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,convocation assemblée générale pour prononcer exclusion…” (deed in French)

Other provision: “Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans…” (deed in French)

Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits actionnaire” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)

Other provision: “Convocations aux assemblées générales, ordre du jour” (deed in French)

Other provision: “Écrit, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre de sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, bureau et procès-verbaux” (deed in French)

Other provision: “Toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations” (deed in French)

Other provision: “Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, prorogation” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)

Other provision: “Répartition-réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net entre actionnaires en proportion des actions, si actions non entièrement libérées,appels complémentaires ou distributions…” (deed in French)

Other provision: “Exécution des statuts,communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile” (deed in French)

Other provision: “Tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites” (deed in French)

3 more provisions in the deed, see the deed of 12-02-2024

deed of 12-02-2024