Summary
RHEASTONE 6 has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2022 annual accounts show equity of €3.0m and a net result of €61,034. The figures fluctuate too strongly year-on-year for a reliable trend projection. The computed 12-month bankruptcy probability is 1.1% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “A) les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil,situés en Belgique et détenus directement par le FIIS ainsi que les…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- A) les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil,situés en Belgique et détenus directement par le FIIS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- B) les immeubles,tels que définis aux articles 3.47 à 3.49 du Code civil,situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par le FIIS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
- C) les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
- D) les actions de sociétés immobilières réglementées publiques,telles que définies à l'article 2,2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- E) les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles,telles que définies à l'article 2,3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- F) les actions ou parts de FIIS
- G) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183,alinéa 1,3° de la Loi du 19 avril 2014
- H) les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183,alinéa 1,3° de la Loi du 19 avril 2014,définie par la loi applicable dans son pays d'origine
- I) les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs,ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes,tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
- J) les droits d'option sur des biens immobiliers
- K) les certificats immobiliers visés à l'article 4,7°,de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur les marchés réglementés
- L) les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement au FIIS ou conférant d'autres droits d'usage analogues
- M) les concessions accordées par une personne de droit public
- N) les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la société au bénéfice de ses filiales
- Placement collectif de capitaux recueillis auprès d'investisseurs éligibles (au sens de l'article 3,31° de Loi du 19 avril 2014) dans des biens immobiliers,tels que visés à l'article 183,alinéa 1,3° de la Loi du 19 avril 2014 et plus amplement définis à l'article 2,4° de l'Arrêté du 9 novembre 2016
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- RHEASTONE 6
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région bruxelloise, organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Conseil d'administration, reste en fonction si nombre inférieur au minimum légal jusqu'à remplacement par assemblée générale” (deed in French)deed of 28-09-2023
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deeddeed of 27-07-2026
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Monday of June at 17:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Article 28 Arrêté 2016-11-09, un ou plusieurs nommés le cas échéant par assemblée générale” (deed in French)