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RHEASTONE

Absorbed by COFINIMMO on 28-10-2022 KBO/BCE: BE 0739.839.586

Purpose, financial year and meetings according to the articles of association

Name, seat, purpose and duration

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil…”
14 activities
  1. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés en Belgique et détenus directement par le FIlS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
  2. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil, situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par le FIIS ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
  3. Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
  4. Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
  5. Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
  6. Les actions ou parts de FIIS
  7. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, alinéa 1, 3º de la Loi du 19 avril 2014
  8. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, alinéa 1, 3° de la Loi du 19 avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
  9. Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
  10. Les droits d'option sur des biens immobiliers
  11. Les certificats immobiliers visés à l'article 5, §4 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés
  12. Les droits découlant de contrats donnart un ou plusieurs biens en location-financement au FIIS ou conférant d'autres droits d'usage analogues
  13. Les concessions accordées par une personne de droit public
  14. Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la société au bénéfice de ses filiales
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
Name in the articlesThe company operates under this name according to its articles.
RHEASTONE 4

General meeting and financial year

Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
From 1 January to 31 December
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
“TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES. Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE EXTRAORDINAIRE. L'assemblée…”

Articles of association, deed of 06-01-2022 (in Dutch)

Inactive

Absorbed by COFINIMMO in October 2022

RHEASTONE is no longer in the KBO register. COFINIMMO took it over in a merger by absorption, published in the Belgian Official Gazette on 23 November 2022.

Status
Inactive
Reason
Merger by absorption"operation treated as a merger by absorption", Belgian Official Gazette, 23 November 2022 · deed
Absorbed by
COFINIMMO · 0426.184.049
Last annual accounts
financial year to 28 October 2022
Last registered office
Boulevard De La Woluwe 58, 1200 Sint-Lambrechts-Woluweas published on 23 November 2022
Legal form
Public limited company
First annual accounts
financial year 2020
Official KBO record

Documents and sources