PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exploitation de maisons de repos, notamment tous soins aux personnes âgées, la préparation de repas, l'organisation d'activités de…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
L'exploitation de maisons de repos, notamment tous soins aux personnes âgées, la préparation de repas, l'organisation d'activités de loisirs
Réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, y compris la représentation, l'importation et l'exportation
Faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
Acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles
Prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences
Effectuer tous placements en valeurs mobilières
Prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer
Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Six ans, 3” (deed in French)
“Nomme un représentant permanent, conformément aux dispositions légales applicables” (deed in French)
“Habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi…” (deed in French)
“Une ou plusieurs personnes, personne chargée de la gestion journalière” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “À l'égard de leurs employés (représentants) respectifs, obligations d'information et de consultation” (deed in French)
Other provision: “Non-modification des conditions salariales, signature du Projet Commun de Fusion” (deed in French)
Other provision: “Dépôt du projet de fusion, organes d'administration de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées ou leur(s) mandataire(s) spéciaux” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale extraordinaire, devant Deckers notaires, à Anvers” (deed in French)
Other provision: “Exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire, garantie aux créanciers” (deed in French)
Other provision: “Mise en œuvre partielle du projet, si pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la délivrance tardive d'un…” (deed in French)
Other provision: “Signature du projet, L'ensemble de ces exemplaires a la même valeur que si tous les administrateurs avaient signé le même exemplaire” (deed in French)
Other provision: “Mentions prescrites par le CSA, 3. MENTIONS PRESCRITES PAR LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS” (deed in French)