REGULATORY ENGINEERING OFFICE
ActiveSummary
The annual accounts of REGULATORY ENGINEERING OFFICE for financial year 2025 show a net loss of 57% of total assets. The 2025 annual accounts show equity of €17,639 and a net result of -€15,662. The figures fluctuate too strongly year-on-year for a reliable trend projection. Its solvency ranks better than 59% of 39,218 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The company has been active since 2010 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au grade de licencié en sciences pour le groupe des sciences zoologiques; La…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au grade de licencié en sciences pour le groupe des sciences zoologiques;
- La consultance à l’industrie pharmaceutique dans le domaine des affaires réglementaires:
- Rédaction et compilation de toutes données scientifiques aux fins de constituer des dossiers d’enregistrement pour de nouveaux médicaments ou des variations aux dossiers déjà enregistrés;
- Conseils en termes de stratégie réglementaire et de développement afin d’assurer au client des enregistrements rapides et sécurisés;
- Rédaction et compilation de dossiers destinés aux approbations pour la conduite d’essais cliniques;
- Évaluation de données scientifiques et réglementaires relatives à des médicaments évalués pour un transfert de licence;
- Consultance en législation pharmaceutique;
- La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport direct avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques;
- La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats;
- La société pourra s’associer avec de confrères qui exercent ou non la même discipline;
- La société pourra effectuer toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment sans que la présente énumération soit limitative, s’intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer;
- L’achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers;
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options, et de tous droits mobiliers, et d’une manière plus générale, toutes opérations de portefeuille ainsi constitué;
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- REGULATORY ENGINEERING OFFICE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Bénéfices et produits de liquidation” (deed in French)“Nominatives” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Friday of May at 18:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution quelque cause et moment, administrateurs en fonction sauf autre désigné” (deed in French)