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REFRIBEL

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026incorporated this yearAvenue du Commerce 52, 1420 Braine-l'Alleud, BelgiumKBO/BCE: BE 1041.958.657
Summary

REFRIBEL is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
Tous travaux d'installation électrique et électrotechnique, en ce compris le câblage, les tableaux, la régulation, l'automation, la télégestion et le monitoring des installations…
7 activities
  1. Tous travaux d'installation électrique et électrotechnique, en ce compris le câblage, les tableaux, la régulation, l'automation, la télégestion et le monitoring des installations techniques.
  2. L'étude, la conception, la fabrication, l'assemblage, l'installation, la mise en service, l'entretien, la réparation, le dépannage, la modernisation et le démantèlement de toutes installations de réfrigération et de congélation commerciales, industrielles et de process, de chambres froides, de meubles frigorifiques, de centrales frigorifiques, de groupes d'eau glacée, de pompes à chaleur, ainsi que de toutes installations de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, de chauffage, de récupération de chaleur et de sanitaire.
  3. L'installation, la réparation et l'entretien de machines et équipements industriels de toute nature, ainsi que tous travaux connexes d'isolation, de panneaux isothermes, de portes frigorifiques et de parachèvement.
  4. L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution et la location de tous équipements, appareils, matériels, pièces détachées, fluides frigorigènes et fournitures se rapportant aux activités précitées.
  5. Toutes prestations de services, de maintenance sous contrat, de contrôle, d'expertise, d'audit énergétique, de conseil et de formation dans ces domaines, ainsi que toute activité annexe de nature à favoriser le développement de l'objet social, en ce compris la sous-traitance.
  6. La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment acquérir, construire, transformer, prendre et donner en location, gérer, hypothéquer et aliéner tous biens immobiliers, tant pour les besoins de son exploitation que pour la constitution et la valorisation de son patrimoine.
  7. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, souscription, fusion, participation ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe, et exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
REFRIBEL
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
Article 2. Siège

deed of 03-09-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
The board decides whether the delegates act alone or jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires ou non
La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, chaque administrateur agissant…
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…

deed of 03-09-2026

Capital, shares and profit

Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
Nominatives, cessions n'ont d'effet qu'à dater de leur inscription dans le registre
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en…
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
Au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
Libérées à leur émission
1 more provision on this in the deed
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
One provision in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…

deed of 03-09-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of June at 18:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
Toute personne peut renoncer à la convocation, Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
Si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
Article 18. Séances – procès-verbaux
Article 20. Prorogation
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…

deed of 03-09-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
Nommés pour trois ans, rééligibles
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…

deed of 03-09-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…
Other statement: Le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine pour garantir la…
Other statement: Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le…
Other statement: Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre…
Other statement: La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance…
Other statement: Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…
Other statement: La date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du…
Other statement: La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour…
Other statement: La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…
Other statement: Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la…
Liquidation distribution: Article 27. Répartition de l’actif net
Other statement: Article 28. Election de domicile
Other statement: Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Other statement: Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
1 more provision in the deed, see the deed of 03-09-2026

deed of 03-09-2026