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Re-Ness'Ance ASBL

Active Risk: low
Non-profit associationfounded 2024active for 2 yearsRue Franklin Roosevelt 293, 4870 Trooz, BelgiumKBO/BCE: BE 1010.027.049
Summary

Re-Ness'Ance ASBL has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.8% (low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.

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Re-Ness'Ance ASBLActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Engager du personnel, accueillir des stagiaires et étudiants; Acquérir biens immobiliers ou meubles, équipements et accessoires pour autant…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. Engager du personnel, accueillir des stagiaires et étudiants
  2. Acquérir biens immobiliers ou meubles, équipements et accessoires pour autant que ces biens revêtent un caractère d’ordre touristique ou exploiter de quelque manière que ce soit de tels biens mis à disposition par commune ou tout autre pouvoir public, personne morale ou physique, les recevoir en donation ou legs ou de quelque manière que ce soit, gérer directement de tels biens ou concéder leur gestion à des tiers ou les mettre à disposition de ladite commune
  3. Recevoir tous fonds, subsides et subventions de tout pouvoir ou organisme privé pour autant qu’ils soient destinés à des fins d’intérêt touristique, culturel et sportif
  4. Effectuer tous travaux d’équipement touristique, tous travaux d’embellissement, d’assainissement, de mise en valeur de la commune de Trooz, des sites environnants, à condition que les lois en vigueur n’imposent l’exécution à l’Etat, aux pouvoirs communal, provincial, communautaire ou régional
  5. Prendre toutes mesures utiles pour défense et mise en valeur des monuments, sites, objets d’art, richesses naturelles et tout autre élément de valeur ou d’attraction
  6. Favoriser par tous moyens adéquats la production artistique et artisanale de qualité dans la mesure où le tourisme y est intéressé
  7. Organiser en collaboration avec comités locaux et en les y aidant toutes manifestations pouvant contribuer à l’attrait de la localité sur le tourisme, sans que excès en nombre ou nature puisse nuire à Trooz
  8. Défendre intérêts touristiques de Trooz partout où ils sont en jeu notamment à l’égard des instances officielles et sociétés de transports
  9. Organiser sur plan local et extérieur diffusion de renseignements pour séjour ou passage de touristes ou villégiateurs à Trooz incluant signalisation touristique complète, bancs et reposoirs, dépliants, brochures et propagande, guide local et carte régionale
  10. Organiser conférences de presse, participer à toute action (foires, work-shops, expositions), entretenir contacts avec Commissariat général au Tourisme, représentants du tourisme belge à l’étranger, offices de tourisme étrangers en Belgique, Syndicats d’initiative, Maisons du Tourisme et organisations touristiques du pays pour promouvoir réputation de Trooz au plan touristique
  11. Réalise ce but de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres, peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener développement ou en faciliter réalisation

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Re-Ness’Ance
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Renessance-nessonvaux@gmail.com, Région wallonne” (deed in French)

deed of 06-06-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 41. Représentation de l’association Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Absolue des voix des personnes présentes et représentées, 12” (deed in French)
“Date de l'Assemblée générale ordinaire de l'année d'expiration, ad nutum” (deed in French)
“Organe d'administration, écrit” (deed in French)
“Gratuitement” (deed in French)
“Administrateur à titre intérimaire en cas d'empêchement temporaire, organe en son sein” (deed in French)
“Jours calendrier, une fois par trimestre” (deed in French)
“Par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée, moitié des administrateurs présents ou représentés” (deed in French)

deed of 06-06-2024

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Illimité, 3” (deed in French)
“Uniquement droits et obligations définis statuts, sans droit de vote, organe d’administration souverainement sans autre motivation” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 06-06-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 06-06-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Suspension des droits, prochaine Assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale – organisation, tous les pouvoirs conférés par la loi ou les statuts” (deed in French)
Other provision: “Représentation par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée, Assemblée générale – participation et représentation” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale – fréquence, au moins une fois par an” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale – convocation et ordre du jour, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale – délibération et quorum, hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial” (deed in French)
Other provision: “Conformément aux dispositions prévues par la loi, Assemblée générale – majorité spéciale” (deed in French)
Other provision: “Publicité – modification extrait acte constitutif, sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise à l'e-greffe ou à l'avenir à un guichet…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale – compétences et attributions, expressément conférés par le Code ou les statuts” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale – observateurs, avec autorisation du président” (deed in French)
Other provision: “Décisions écrites de chacun, Organe d'administration – décisions écrites unanimes” (deed in French)
Other provision: “Conflit d'intérêts organe d'administration, informer autres administrateurs avant délibération” (deed in French)
Other provision: “Compétences organe d'administration, les plus étendus pour administration et gestion dans limites buts” (deed in French)
Other provision: “Délégation de pouvoir, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Délégation gestion journalière, 3 ans” (deed in French)
Other provision: “Responsabilités membres organes gestion, responsables envers ASBL fautes gestion” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité solidaire administrateurs, décisions et manquements organe et dommage infractions Code ou statuts” (deed in French)
Other provision: “Vérification des comptes, peut désigner” (deed in French)
Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, Assemblée générale sur proposition organe sauf domaines interdits par Code” (deed in French)
Other provision: “Siège, affichage règlement” (deed in French)
Other provision: “Personnel, fixé par organe le cas échéant” (deed in French)
Liquidation distribution: “Dissolution volontaire ou judiciaire, buts similaires” (deed in French)
Other provision: “Publicité dissolution liquidation, dissolution,conditions liquidation,nomination et cessation liquidateurs,clôture,affectation actif net” (deed in French)
Other provision: “Application Code, tout non prévu régi par Code des Sociétés et des Associations” (deed in French)
Other provision: “Attribution de compétence, constitution,exécution ou interprétation convention” (deed in French)
12 more provisions in the deed, see the deed of 06-06-2024

deed of 06-06-2024

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