RDC CONCEPT
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large,pour lesquelles la société peut obtenir l…” (deed in French)
37 activities (deed in French)
- Toutes activités se rattachant au bâtiment et à la finition du bâtiment dans le sens le plus large,pour lesquelles la société peut obtenir l autorisation et entre autres
- Carreleur,étanchéité de construction,couvertures non métalliques,peinture,vitrage,zinguerie et couvertures métalliques,menuiserie et charpente,chauffage,électricité,sanitaire et plomberie,poseur de revêtements de murs et sol,plafonnage,isolation,entretien,ravalement et nettoyage de façades,rejointoiement,charpenterie,menuiserie bois et métallique
- L exécution de tous terrassements,de nivellement et tous actes s y rapportant
- Service et nettoyage de chantiers,y compris le nettoyage à la vapeur,le sablage et activités analogues
- Le nettoyage et l entretien d immeubles,le nettoyage de vitres et de bureaux,de petits travaux de bureau,services intérimaires,sous-traitance
- La mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile,la lessive et le repassage,les petits travaux occasionnels de couture,la préparation de repas,les courses ménagères,jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services
- Le tri sélectionné de déchets et l exploitation de décharges
- Le recyclage,la récupération et la transformation de tous matériaux
- Le traitement des déchets,notamment de l industrie nucléaire
- Le ramassage,déversement et traitement des déchets industriels et des débris de construction ou de démolition
- Tous travaux de démolition
- Tous travaux de découpe toutes catégories
- Toutes entreprises de maçonnerie et de béton
- Tous travaux de montage et de démontage dans le sens le plus large
- Le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et personnes
- Le transport de produits réglementés(ADR)
- Le déménagement pour compte de tiers
- La location de conteneurs
- La location de camions avec conducteur
- La location d outils,de machines pour la construction
- L achat et la vente de tous matériaux de construction et de récupération
- Le commerce de détail de biens d occasion
- Le contrôle de tous travaux de construction
- L activité d intermédiaire en matériaux de construction
- L activité de grossiste en machines et équipements pour l industrie
- Toutes activités de marchand ambulant au sens large
- L entreprise de désamiantage
- L achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers
- L achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou à l étranger
- L établissement de plans
- La gestion et la coordination générale de chantier au sens large du terme
- Le commerce en gros et en détail,l import-export de tous produits alimentaire,textile,fruits,légumes,boissons,article pour fumeur,librairie,jeux,vêtement,article cadeaux et décoration,appareil électrique,électronique et électroménager,maroquinerie,de tous produits industriel et machine industrielle,outillages,tous produits de construction,électricité,sanitaire,commercialisation et fabrication de châssis,de meuble,mobiliers et tous articles en bois,pvc,aluminium
- Le commerce de tous matériaux de bureaux et informatique,hardware et software,de pièces et accessoires mécanique pour automobile et autres véhicules,exploitation de parking-dépôt
- L exploitation de toutes activités se rapportant au secteur Horeca,librairie,salon de dégustation,snack,restaurants,cabines téléphoniques,carwash,vidéothèque,taxis colis,boulangerie-pâtisserie,tavernes,night club,discothèque,salon de coiffure,salles d organisation de banquet et service traiteur,cyber café,garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteurs neuf et occasions,carrosserie,boucherie,charcuterie
- La commercialisation de télécommunication en général
- Le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes autres entités au sens le plus large,notamment les politiques générales,la communication interne,l informatisation,la politique sociale,les problèmes reliés à l entreprise
- La société pourra effectuer des tâches administratives,consultance en management,traduction,conseil en communication,planification,organisation,information,gestion,représentation
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- RDC CONCEPT
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts,comptoirs en Belgique et à l étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, un ou plusieurs” (deed in French)“Vacance par décès,démission ou autre raison, première assemblée générale qui suit doit confirmer” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, Article 10” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Pertes-sonnette d'alarme, organe d'administration expose dans rapport spécial mesures pour continuité dans ce dernier cas” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, dissolution pour quelque cause et à quelque…” (deed in French)