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RB COMPOSITION

Active Risk: very low
Limited partnershipfounded 2013active for 13 yearsRue de Loncin 77, 4340 Awans, BelgiumKBO/BCE: BE 0535.937.965
Summary

RB COMPOSITION has been active since 2013 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes les opérations et tous travaux de graphisme, publicité, communication visuelle, mise en pages, édition, études publicitaires…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. Toutes les opérations et tous travaux de graphisme, publicité, communication visuelle, mise en pages, édition, études publicitaires, typographie, composition électronique, photocomposition, traitement de textes, de l'image et des sons en général
  2. Le conseil en matière de publicité, de marketing, de communication, de mailing, de ventes et de sponsoring
  3. La création et l'installation de tous systèmes informatiques
  4. La création, l'installation et la mise en place de tous sites internet ou de tous autres moyens de communication basés sur l'infomatique et la télématique
  5. L'achat, la vente, la location et la réparation de PC et de tous matériels informatiques et de télécommunication
  6. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. Elle exerce ses activités pour son compte propre uniquement, à l'exclusion de toute activité en qualité d'intermédiaire et/ou agent immobilier
  7. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces
  8. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc
  9. De toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires
  10. La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
  11. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser son objet

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
RB COMPOSITION
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision organe d'administration, tant en Belgique qu'à l'étranger en communauté européenne” (deed in French)

deed of 19-02-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, assemblée qui nomme” (deed in French)
“Portée aux frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale à majorité absolue des voix ou…” (deed in French)
“1” (deed in French)

deed of 19-02-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre acquis, tenus mêmes formalités si non de plein droit actionnaires” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Ouverture de la souscription, courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique” (deed in French)

deed of 19-02-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Wednesday of May at 18:00

deed of 19-02-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction” (deed in French)

deed of 19-02-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Associés commandités et commanditaires-gestion, montant de leur commandite” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière et représentation pour cette gestion, Gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Délibérations-vote-procuration, chaque action une voix sauf actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “3 semaines, séance tenante par organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves-distributions, articles 5:142 et 5:143 code des sociétés et associations” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés partagés même proportion, actif net entre actionnaires en proportion actions” (deed in French)
Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Code des sociétés et des associations, droit commun” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 19-02-2024

deed of 19-02-2024