PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation/la gestion, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, café, bar à vin…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
L’exploitation/la gestion, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, café, bar à vin, sandwicherie, fastfood snack, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale
Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
Accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social
Exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour
Constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution
Prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
RAYMOND BAR
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision de l’organe d’administration sièges administratifs agences ateliers dépôts et…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, en cas d’actionnaire unique-administrateur, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles…” (deed in French)
Other provision: “Pouvoir d'administration, actes réservés à assemblée générale par loi et statuts” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages,déplacements” (deed in French)
Other provision: “Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Décisions relevant assemblée générale dans limites loi, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Moyen communication électronique mis à disposition par société, assemblées générales électroniques” (deed in French)
Other provision: “Admission assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant plus actions,à parité plus âgé, séances procès-verbaux assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission, délibérations assemblée…” (deed in French)
Other provision: “3 semaines, organe administration” (deed in French)
Other provision: “Répartition réserves bénéfice, assemblée générale sur proposition organe administration” (deed in French)
Other provision: “Préservation patrimoine distributions jetons présence, décide affectation bénéfice et montant distributions” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, biens conservés remis pour partage même proportion” (deed in French)
Other provision: “Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé” (deed in French)