RAMS
Active Risk: not assessedSummary
RAMS is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank; this conclusion rests only on the KBO register and the Belgian Official Gazette.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques…” (deed in French)
9 activities
- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, informatiques ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration, du commercial, du recrutement, de ressources humaines, de délégation de personnel, de l’informatique et des finances, de la vente, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
- La société pourra constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
- La société pourra constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente.
- La société disposera, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
- La société pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- RAMS
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- “Article 1. Forme et dénomination” (deed in French)
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Bruxelles-Capitale, 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier, 118” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Article 10. Organe d’administration” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, 300” (deed in French)
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Article 17. Procès-verbaux” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Article 7. Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “L’organe d’administration rédige un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les conséquences de l’opération sur les…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé., Il est mis à la disposition de l'assemblée…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Thursday of May at 19:00
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Article 16. Droit de vote” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidation, Toutefois, la dissolution et la liquidation dans un seul acte sans nomination d'un liquidateur sont possibles dans les…” (deed in French)