RAILNOVA

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de tous appareils…” (deed in French)

13 activities (deed in French)

1. L'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de tous appareils électriques et électroniques de gestion, contrôle, supervision ou d'affichage utilisés dans les systèmes ferroviaires, de tous appareils de navigation pour véhicules (calculateurs embarqués), de tous appareils d'interfaces pour ordinateurs, de cartes d'interface pour ordinateurs, d'interfaces d'ordinateurs, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d'équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, cette liste n'étant pas limitative mais uniquement énonciative
2. La publicité, la gestion des affaires commerciales, l'administration commerciale
3. Tous services de garanties prolongées sur des véhicules ferroviaires; souscription de programmes de garantie dans le domaine des véhicules ferroviaires; services de gestion de demandes de garantie; traitement de plaintes couvertes par une garantie pour véhicules ferroviaires; traitement de documents d'enregistrement de garantie pour des véhicules ferroviaires
4. Tous services de réparation, d'assistance, y compris les services de maintenance et les services d'information en matière d'entretien et de réparation de véhicules ferroviaires
5. Tous services de gestion logistique en rapport avec les véhicules ferroviaires et les pièces de rechange
6. La conception, l'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de tous programmes d'éducation et de formation concernant les véhicules ferroviaires, la maintenance ferroviaire, la sécurité ferroviaire, et l'exploitation ferroviaire
7. La conception, l'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de tous logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules ferroviaire et de gestion de l'exploitation et de la maintenance
8. Tous services de gestion de la documentation de maintenance, l'ingénierie, les expertises (travaux d'ingénieurs), les études techniques, la recherche scientifique, mécanique, électronique, informatique, technique et industrielle dans le domaine du transport ferroviaire et de l'organisation de la maintenance ferroviaire, le contrôle de qualité, le contrôle technique de véhicules ferroviaires, les analyses et conseils techniques en matière de maintenance de matériel ferroviaires, ainsi que la fourniture de logiciels sur serveur hébergé
9. La prestation de tous services, études, assistance et conseils dans ces domaines, tant aux particuliers qu'aux entreprises et sociétés
10. L'investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes affaires ou entreprises, quel que soit leur objet
11. L'acceptation de mandats de gérant ou administrateurs d'autres sociétés, se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités
12. La constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et financier
13. L'achat, la vente, la mise en location et la prise en location, la construction, la rénovation, l'équipement, la décoration, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles en vue de constituer et de gérer son propre patrimoine immobilier

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

RAILNOVA

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique…” (deed in French)

deed of 04-08-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Réservé au Moniteur belge Conformément à l'article 17 des statuts, la Société est valablement représentée et engagée à l'égard de tiers…”

deed of 09-02-2026

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“6 ans, 3” (deed in French)

“Durée déterminée par les administrateurs, president” (deed in French)

“Procuration annexée au procès-verbal, par écrit ou support matériel” (deed in French)

“Date de la réunion” (deed in French)

“Pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux réservés à…” (deed in French)

“Le conseil et les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix…” (deed in French)

“Gestion journalière - fondés de pouvoir, les délégués à la gestion journalière peuvent désigner des fondés de pouvoir” (deed in French)

“Rémunération des administrateurs, les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision spécifique adoptée par…” (deed in French)

“Responsabilité des administrateurs, responsables du correct accomplissement de leur mission et des fautes de gestion commises, conformément…” (deed in French)

4 more provisions on this in the deed

deed of 04-08-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

3 provisions in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Aux autres actionnaires ou par intermédiaire, restant dû et dommages et intérêts” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.

One provision in the deed

deed of 04-08-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

30 April at 14:00

General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.

“Composition et pouvoirs de l'assemblée générale, les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les…” (deed in French)

“Parts bénéficiaires, les titulaires de parts bénéficiaires ont le droit de voter dans les limites prévues par le Code des sociétés et des…” (deed in French)

“Assemblée générale extraordinaire” (deed in French)

“Réunions de l'assemblée générale, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, pour autant que les actionnaires…” (deed in French)

“En cas de parité des voix, la proposition est rejetée, délibérations et décisions” (deed in French)

4 more provisions on this in the deed

deed of 04-08-2025

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

“Trois ans, renouvelable, commissaire” (deed in French)

“Émoluments du commissaire, somme fixe déterminée au début de son mandat” (deed in French)

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Causes de dissolution, Le Conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires…” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Liquidation, Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement” (deed in French)

deed of 04-08-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Primes d'émission, en totalité au moment de la souscription” (deed in French)

Other provision: “Augmentation de capital, droit de préférence s'applique sans restriction lors de l'émission d'actions d'une nouvelle classe” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux du conseil d'administration, président et administrateurs qui le souhaitent” (deed in French)

Other provision: “Obligation de reponse, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de son rapport” (deed in French)

Other provision: “Liste_de_presence_et_procès_verbaux, Chaque actionnaire peut obtenir à première demande une copie complète du procès-verbal avec toutes ses…” (deed in French)

Other provision: “Prorogation, annule toute décision prise” (deed in French)

Other provision: “Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, suspension du…” (deed in French)

Other provision: “Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital, répartition_des_bénéfices” (deed in French)

Other provision: “Nomination du liquidateur, Si aucune décision n’est prise à cet effet, les administrateurs sont automatiquement considérés comme…” (deed in French)

Other provision: “Tout administrateur et tout liquidateur de la société résidant à l'étranger est censé, pendant la durée de ses fonctions, avoir élu domicile…” (deed in French)

Other provision: “Bruxelles, litiges” (deed in French)

Other provision: “CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE” (deed in French)

5 more provisions in the deed, see the deed of 04-08-2025

deed of 04-08-2025