Quartz Pharma
Active Risk: not assessedSummary
Quartz Pharma is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La conception, le développement, la programmation, la maintenance, l’intégration, la mise à jour et la commercialisation de logiciels…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- La conception, le développement, la programmation, la maintenance, l’intégration, la mise à jour et la commercialisation de logiciels, d’applications informatiques, de plateformes numériques, de sites web, de solutions cloud, d’outils d’intelligence artificielle et de systèmes informatiques, destinés à tout type d’usage professionnel ou privé.
- La réalisation de projets informatiques sur mesure, de systèmes d’automatisation, d’outils de gestion et de traitement de données, ainsi que de solutions liées à la cybersécurité ou aux nouvelles technologies.
- La prestation de services de consultance, d’audit, de conseil, d’assistance et de formation dans les domaines informatique, technologique, organisationnel, commercial, financier ou stratégique.
- L’analyse des besoins des entreprises, la gestion de projets numériques, la mise en place de stratégies de transformation digitale et l’optimisation des processus internes et externes.
- La négociation, la représentation, l’intermédiation et la commercialisation de biens et de services, matériels ou immatériels, pour le compte de la société ou de tiers, que ce soit sous forme d’agence, de courtage, de concession ou de franchise ;
- La conclusion d’accords de distribution, de partenariat, de licence ou de sous-traitance avec des entreprises publiques ou privées.
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
- Se porter garant ou caution, constituer hypothèque ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- Louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Quartz Pharma
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “1” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique., Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- 6 provisions in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Article 15 : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le…” (deed in French)
- Meeting postponementWhen the board may postpone a meeting; by law once, by three weeks.
- “Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, 3 semaines” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés…” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale, dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…” (deed in French)